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Disparition des bureaux de poste en zone rurale

9e législature

Question écrite n° 09660 de M. Paul Girod (Aisne - R.D.E.)

publiée dans le JO Sénat du 03/05/1990 - page 951

M. Paul Girod attire l'attention de M. le ministre des postes, des télécommunications et de l'espace sur les inquiétudes soulevées par la disparition progressive des bureaux de poste en milieu rural. En effet, depuis quelques années, sous prétexte de rentabilité, la poste cherche à fermer une partie des établissements situés dans des zones à faible densité de population, parfois fort éloignées des grands centres et où résident de nombreuses personnes âgées. La suppression de ces bureaux priverait une partie de la population du droit à un service public de qualité et handicaperait l'avenir même de ces communes. Il souhaite donc connaître les intentions du Gouvernement afin d'empêcher la fermeture de ces petits bureaux.



Réponse du ministère : Postes

publiée dans le JO Sénat du 12/07/1990 - page 1539

Réponse. - Les habitants des zones rurales disposent d'un réseau d'accueil comprenant près de 13 000 bureaux de poste et d'un réseau de contact représenté par plus de 37 000 facteurs qui desservent chaque jour l'ensemble des communes. Du fait des mouvements migratoires et de l'introduction de nouvelles organisations, une disparité de plus en plus prononcée est apparue dans de nombreuses communes entre les potentialités des bureaux existants et leur niveau d'activité. Dans un souci d'optimisation des moyens du service public, La Poste est conduite à ajuster la forme que revêt sa présence à l'évolution du trafic postal et financier. Cette démarche est en accord avec la politique d'aménagement du territoire qui tend à assurer un développement harmonieux du monde rural. Les orientations retenues ont pour objet de renforcer la présence de La Poste dans les zones rurales actives, de valoriser les services rendus par le facteur au domicile des personnes âgées ou à mobilité réduite, de rechercher une qualité des prestations homogènes dans l'ensemble des guichets et, enfin, d'accroître la diversification des services offerts par La Poste en zone rurale. Actuellement, la direction générale de La Poste recherche les solutions aux problèmes posés par les bureaux de poste à faible trafic en essayant de réactiver les établissements qui peuvent l'être, en concertation avec les élus locaux. Maintenir et chaque fois que possible conforter la présence postale en milieu rural a été l'idée force de la première partie de la mission confiée à M. Gérard Delfau, sénateur. Après avoir évalué les besoins de la population rurale en matière de service postal, recueilli l'avis des élus, des représentants des utilisateurs, des responsables de La Poste et des organisations syndicales, M. Delfau a publié un rapport d'étape. Des mesures ont d'ores et déjà été prises par le ministre des postes, des télécommunications et de l'espace pour améliorer la compréhension des besoins des populations rurales, relancer la diversification des services de La Poste en zone rurale, moderniser les équipements des bureaux ruraux, impliquer les élus dans le fonctionnement de La Poste en prévoyant la création d'un conseil postal local, déconcentrer largement la gestion quotidienne de La Poste au profit des établissements et valoriser les métiers des agents de La Poste. Le rôle essentiel d'un rapport d'étape est de distinguer les solutions qui peuvent être immédiatement mises en oeuvre des propositions qui nécessitent une réflexion plus approfondie. Dans la deuxième partie de sa mission, le sénateur Delfau est chargé d'apprécier deux thèmes : l'un porte sur l'évolution des offres des services de La Poste, l'autre, sur l'opportunité de faire du bureau de poste rural un centre multi-services. Les résultats de ces travaux seront consignés dans un rapport définitif qui sera remis au mois de juin 1990.

Erratum : JO du 23/08/1990 p.1843