Question de M. MINETTI Louis (Bouches-du-Rhône - C) publiée le 10/05/1990
M. Louis Minetti apprécie positivement la réponse faite par M. le ministre de l'agriculture et de la forêt à sa question écrite n° 7815 du 11 janvier 1990 (J.O., Débats parlementaires, Sénat, Questions, du 22 mars 1990). Cette question écrite faisant suite à la question orale avec débat n° 74 de septembre 1989. La réponse de M. le ministre de l'agriculture va dans le sens souhaité par M. le sénateur ; elle manque cependant de précision et de clarté pour réellement installer une activité liée à ce que l'on pourrait appeler le bétail débroussailleur. Il souhaite que soient décidées trois séries de mesures incluses dans le prochain budget en cours de préparation, donc avec effet au 1er janvier 1991, ces mesurs pouvant être strictement d'ordre national ou en liaison avec diverses mesures européennes aux-quelles fait référence M. le ministre. Ces mesures pourraient, à l'image de l'indemnité spéciale de montagne, être les suivantes : premièrement, une prime revalorisablepar année de 910 francs par U.G.B. avec plafond de soixante U.G.B. par exploitation (360 brebis). Deuxièmement, et en plus, une prime compensatrice ovine de 160 francs par an et par brebis. Troisièmement, dans le cadre d'une dotation spéciale et supplémentaire à l'installation de jeunes agriculteurs, avec en plus une catégorie de prêts particulièrement incitatifs pour l'installation d'éleveurs, d'éleveurs agriculteurs, ou d'éleveurs forestiers dans l'espace forestier et rural méditerranéen. Il souhaite un engagement clair de M. le ministre.
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La question est caduque
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