Question de M. MOINARD Louis (Vendée - UC) publiée le 10/05/1990
M. Louis Moinard appelle l'attention de M. le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale sur les difficultés rencontrées par les organismes gestionnaires de services de maintien à domicile. En effet, la prise en charge de la grande dépendance pour le soutien à domicile connaît une dégradation d'autant plus alarmante que les besoins s'accroissent. Aussi, il lui demande quelles mesures il entend prendre afin d'augmenter le financement des aides-ménagères et de ne pas diminuer les services accordés.
- page 1019
Réponse du ministère : Solidarité publiée le 30/08/1990
Réponse. - Attentif à la situation des personnes âgées dépendantes, le Gouvernement entend poursuivre les efforts entrepris pour favoriser le maintien à domicile, et notamment l'aide-ménagère qui en constitue un élément essentiel. Ainsi, pour 1989, les moyens financiers alloués à l'aide-ménagère par le fonds d'action sanitaire et sociale de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés ainsi que le volume horaire d'intervention ont progressé ; en effet, le volume d'heures a augmenté de 2 p. 100 soit un taux supérieur à celui défini par l'I.N.S.E.E. pour l'évolution démographique des personnes âgées de soixante-quinze ans et plus, qui est de + 1.75 p. 100. En 1990, le volume d'heures d'aide-ménagère pris en charge par le régime général continuera de s'accroître, progressant de 3 p. 100 alors que l'évolution démographique des plus de soixante-quinze ans n'est que de 1,5 p. 100. En 1988, près de 3 400 places nouvelles ont été créées dans les services de soins infirmiers à domicile. L'accroissement de cette capacité d'accueil s'est poursuivie en 1989, les créations devant s'inclure dans la procédure de redéploiement. En 1990, une enveloppe complémentaire a été accordée afin de permettre la création d'un millier de places de services de soins à domicile hors redéploiement. Cette mesure doit contribuer à couvrir les besoins non couverts en 1989 faute de moyens. Par ailleurs, il convient d'ajouter que les mesures de déduction fiscale et d'exonération des cotisations patronales de sécurité sociale, pour l'emploi d'une aide sociale à domicile ainsi que la mise en place d'associations intermédiaires interviennent de façon complémentaire aux services de soins infirmiers et d'aide-ménagère pour permettre le maintien à domicile des personnes âgées. La dépendance est une préoccupation globale à laquelle les pouvoirs publics doivent répondre par des mesures à la fois qualitatives et quantitatives. C'est donc plutôt une analyse globale des problèmes du financement de la dépendance que le ministre délégué entreprend en étroite liaison avec le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale.
- page 1920
Page mise à jour le