Question de M. LE JEUNE Edouard (Finistère - UC) publiée le 10/05/1990
M. Edouard Le Jeune attire l'attention de Mme le secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé de la consommation, sur le bricolage et le jardinage qui ne sont pas des activités sans risques pour leurs adeptes du dimanche puisque les accidents qu'elles provoquent représentent 6 p. 100 des admissions enregistrées dans les salles d'urgence des hôpitaux. Il lui demande si elle envisage d'organiser une campagne d'information et de prévention à ce sujet.
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Réponse du ministère : Consommation publiée le 23/08/1990
Réponse. - Les statistiques du système Ehlass indiquent que les accidents dus au bricolage ou au jardinage représentent près de 6 p. 100 des accidents domestiques enregistrés dans les services d'urgence des hôpitaux. La réglementation a pris en compte ces problèmes puisque la directive du Conseil des communautés européennes du 14 juin 1989 relative aux machines, qui est en cours de transcription en droit interne, prévoit que les matériels professionnels et les matériels de bricolage doivent avoir, par conception et construction, le même haut niveau de sécurité. Ce même texte prévoit que la notice d'instruction et d'utilisation doit, le cas échéant, être adaptée à un lecteur/utilisateur non professionnel. Ces mesures correspondent à l'avis émis le 5 juillet 1989 par la commission de la sécurité des consommateurs au sujet des machines électromécaniques utilisées par des non-professionnels à des fins de bricolage en vue de l'amélioration de la sécurité des matériels de bricolage et d'une information objective des utilisateurs. Ces mesures sont applicables aux matériels de jardinage électriques ou à moteur. La prévention des accidents causés par les matériels de bricolage ou de jardinage est également prise en compte dans la campagne sécurité domestique lancée par le secrétariat d'Etat chargé de la consommation où l'un des spots télévisés tend à sensibiliser au danger potentiel de l'outillage. Cette campagne est relayée par de nombreux partenaires. Par exemple, des grandes surfaces ont mené une action d'information en diffusant notamment des conseils d'utilisation des outils ou machines. La direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes s'est également préoccupée de l'information des utilisateurs de machines électromécaniques. Ainsi, une première émission " info-consommation " réalisée sur le thème de la sécurité électrique rappelant les conseils de prudence sur l'usage du matériel de bricolage a été diffusée sur M6. Une autre émission sera consacrée au matériel de jardinage (taille-haies, motoculteurs...).
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