Question de M. VOILQUIN Albert (Vosges - U.R.E.I.) publiée le 10/05/1990

M. Albert Voilquin attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, sur le fait que l'automobiliste français, qui roule avec une voiture de moindre puissance que celles des automobilistes britanniques et allemands, est, par contre, celui qui est le plus mis à contribution par l'Etat, sans compter les mesures de répression prises et à prendre à son encontre. En faisant observer que les taxes rapportent 30 p. 100 de plus à l'Etat français qu'aux deux Etats voisins, on constate que le budget annuel de l'automobiliste a continué de grimper en 1989 (hausse supérieure à l'inflation et ayant atteint 4,4 p. 100). Ajoutez à cela que les automobilistes français n'ont même pas bénéficié de la baisse de la T.V.A. passée de 28 à 25 p. 100, les fabricants ayant profité de cette baisse pour augmenter leurs prix... Que pense faire le Gouvernement en faveur de l'automobile et des automobilistes français ?

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Réponse du ministère : Économie publiée le 02/08/1990

Réponse. - Le poids de la charge fiscale pesant sur les produits pétroliers a progressé de manière très modérée en 1989. Il convient ainsi d'observer que les taux de la taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers n'ont été relevés que de 2,6 p. 100 au cours de cette même année. Par ailleurs, depuis le 1er juillet 1989, les automobilistes français bénéficient d'un taux privilégié de T.I.P.P. sur le supercarburant sans plomb. L'avantage fiscal qui leur est consenti, soit 41,20 F/hl au cours du second semestre 1980, est l'un des plus élevés de la Communauté. Cet effort de modération de la fiscalité pétrolière a été poursuivi en 1990. Lors du vote de la loi de finances pour 1990, le Parlement a adopté une mesure proposée par le Gouvernement visant à limiter le relèvement annuel de la T.I.P.P. à 75 p. 100 du montant résultant de l'actualisation de la septième tranche du barème de l'impôt sur le revenu. De même, l'avantage fiscal consenti en faveur du supercarburant sans plomb a été reconduit ; or le coût budgétaire de cette mesure pour 1990 devrait atteindre 800 millions de francs. Enfin, le taux de T.V.A. sur les véhicules automobiles a été ramené de 28 à 25 p. 100 à compter du 8 septembre 1989.

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