Question de M. POURCHET Jean (Doubs - UC) publiée le 17/05/1990
M. Jean Pourchet attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, sur le grave préjudice subi par les enfants des communes rurales où l'école est fermée. Il s'ensuit pour ces jeunes enfants des perturbations dans leur vie familiale et scolaire dues à la longueur des journées (pouvant atteindre 10 heures d'absence du domicile) ; l'égalité des chances devant l'enseignement doit permettre des dérogations pour conserver ouvertes des écoles lorsque le temps de ramassage dépasse une limite à fixer. Il lui demande quelle mesure il entend prendre pour ne pas pénaliser ces enfants qui subissent ces trajets, et qui se trouvent exposés tous les jours aux risques d'accidents, puisque, à cause de ces fermetures d'écoles, nos écoliers se trouvent une partie de la journée dans des cars ou des voitures, sillonnant nos routes.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 19/07/1990
Réponse. - La préparation de la rentrée 1990 dans le premier degré s'est effectuée avec le souci de mettre en oeuvre les objectifs définis par la loi d'orientation sur l'éducation. La politique de rééquilibrage de la répartition nationale des moyens qui a déjà été engagée, et qui vient en appui des créations d'emplois, a pour but d'apporter les améliorations qualitatives nécessaires, notamment dans les secteurs en forte expansion démographique. Cela implique des transferts d'emplois d'instituteur des académies ayant un rapport " postes/effectifs " favorable vers les académies qui connaissent depuis des années une augmentation de leurs élèves. Les décisions de prélèvement d'emplois qui ont été prises, après une étude attentive de la situation de chaque académie, ont fait l'objet de pondérations importantes pour tenir compte des contraintes locales et, plus particulièrement, de la ruralité. Par ailleurs, les inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation, lorsqu'ils procèdent aux retraits d'emplois dans les écoles, ne manquent pas de prendre en compte la situation géographique particulière de certaines communes, et notamment les difficultés de transports en zone de montagnes, par exemple. Ainsi, dans certaines communes, des écoles sont maintenues avec des effectifs très faibles. En tout état de cause, la poursuite de l'exode des jeunes vers les zones urbaines finit par rendre inévitables les fermetures de classes ou d'écoles. Il convient donc d'en atténuer les effets en tentant de mieux prévoir et de mieux contrôler les mouvements de populations et, par voie de conséquence, ceux des services de l'éducation nationale. C'est pourquoi le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, en liaison avec le ministre de l'agriculture, a confié à des personnalités qualifiées une mission dont l'objectif est de proposer des solutions permettant de mieux tenir compte des particularités du monde rural en intégrant tous les problèmes inhérents à la scolarisation des enfants dans ces zones, pour que puisse fonctionner convenablement un réseau stable et performant du service public d'éducation. Il est précisé enfin que, bien que l'organisation des transports scolaires ne relève pas de sa compétence, le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, est particulièrement attentif aux problèmes de sécurité dans ces transports. Ainsi, ses services ont-ils été étroitement associés à la campagne nationale d'éducation à la sécurité intitulée " Sortir vite ", organisée du 26 au 31 mars 1990 par l'Association nationale pour les transports éducatifs de l'enseignement public : les directeurs d'école et chefs d'établissement concernés ont été invités à participer activement, avec l'appui des correspondants académiques et départementaux chargés de la sécurité, à cette campagne, qui comportait notamment des exercices d'évacuation de l'autocar et la connaissance des éléments de sécurité d'un autocar.
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