Question de M. PERCHERON Daniel (Pas-de-Calais - SOC) publiée le 24/05/1990
M. Daniel Percheron attire l'attention de Mme le secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé de la consommation, sur la mise en oeuvre d'un " label " multicritères en France. En effet, au sein de la C.E.E., un pays membre s'est déjà doté d'un label concernant les produits respectueux de l'environnement (R.F.A.) et des travaux sont en cours dans d'autres pays membres, qui devraient déboucher également sur des systèmes de " labellisation ". Ainsi en R.F.A., plus de 3 000 produits portent le label " Umwelt freundliches produkt " (produit ami de l'environnement). Les conditions d'attribution du label font intervenir un petit nombre de critères, parfois un seul. Aussi, il souhaiterait savoir quelles mesures le Gouvernement compte prendre afin de mettre en oeuvre un " label " multicritères et le proposer au niveau européen.
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Réponse du ministère : Consommation publiée le 23/08/1990
Réponse. - Les travaux de mise en place d'un label éco-produits sont déjà largement entamés en France. A la suite du rapport de M. le député Alain Brune à la commission de la production et des échanges de l'Assemblée nationale, un groupe de travail interministériel a conclu à la possibilité et à la nécessité d'une mise en oeuvre rapide. Les ministres de l'industrie et de l'aménagement du territoire, de l'environnement et de la consommation ont demandé à l'Afnor de faire des propositions pour la mise en oeuvre rapide des propositions du rapport de M. Brune. L'association française de normalisation est prête à élaborer notamment avec le laboratoire national des essais, les premiers cahiers des charges expérimentaux. Il est ressorti des premiers travaux du comité consultatif, présidé par M. Alain Brune, chargé d'apprécier les propositions de l'Afnor que le choix d'un label environnement multicritères, qui permet une évaluation globale du produit, semble s'imposer pourdeux raisons essentielles : le label éco-produits doit présenter des garanties réelles pour le consommateur. En effet, au motif de valoriser une amélioration d'un élément d'un produit, il ne peut être question d'avaliser une démarche aboutissant à présenter sous ce label des produits non protecteurs de l'environnement pour d'autres caractéristiques ; le label éco-produit doit être compatible avec les orientations communautaires, pour pouvoir bénéficier d'une reconnaissance de nos partenaires européens. Or, les travaux en cours, à Bruxelles s'orientent vers un label multicritères couvrant toute la durée de vie des produits de leur fabrication jusqu'à leur destruction.
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