Question de M. MÉLENCHON Jean-Luc (Essonne - SOC) publiée le 14/06/1990

M. Jean-Luc Mélenchon attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de l'environnement et de la prévention des risques technologiques et naturels majeurs, sur la construction d'un barrage sur le site de La Borie, dans les vallées cévenoles. Alors que 91 p. 100 de la population concernée se prononce contre ce barrage, comme en témoigne un référendum qui s'est tenu en 1988, que 84 p. 100 des réponses à l'enquête d'utilité publique sont négatives, les premiers bulldozers sont arrivés sur le site afin de commencer les travaux. Il souhaiterait connaître son avis sur cette question.

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Réponse du ministère : Environnement publiée le 18/07/1991

Réponse. - Le projet de mise en chantier du barrage de la Borie sur la commune de Saint-Jean-du-Gard dans la vallée du Gardon de Mialet a effectivement fait l'objet de nombreuses critiques notamment de la part du ministre de l'environnement. En accord avec le département du Gard, maître d'ouvrage, et en liaison avec le ministère de l'agriculture et de la forêt, le ministère de l'environnement a fait procéder en 1989 à des études d'évaluation de l'ouvrage par divers experts. Par ailleurs, une solution alternative consistant à approvisionner l'eau par pompage depuis le canal du Bas-Rhône a été examinée par l'agence de bassin Rhône-Méditerranée-Corse et par la compagnie d'aménagement du Bas-Rhône-Languedoc. Toutes les questions soulevées par le projet ont donc été étudiées et les conclusions ont été portées à la connaissance du maître d'ouvrage. Elles ont confirmé l'intérêt des objectifs poursuivis par le département du Gard et fourni les éléments d'appréciation permettant de comparer différentes solutions susceptibles de répondre à ces objectifs. La récente décision du tribunal administratif de Montpellier, faisant droit à une demande de sursis à exécution des arrêtés préfectoraux portant règlement d'eau du barrage de la Borie, rend impossible la mise en oeuvre de ce projet. Pour aider le département du Gard à trouver une solution aux demandes d'approvisionnement en eau, le ministre de l'environnement a transmis récemment au maître d'ouvrage un programme d'études et de travaux permettant de répondre aux besoins exprimés en matière d'irrigation, de soutien d'étiages et d'alimentation en eau potable. Il a en outre rappelé l'engagement du Gouvernement de ne pas remettre en cause la participation des financements publics nationaux dans l'éventualité où le maître d'ouvrage serait conduit à retenir une autre solution technique que le barrage. Sur ce point, le ministre de l'environnement a fait connaître son intérêt pour un projet de barrage plus petit et plus proche de la zone à alimenter : le barrage de Bourdic. Il a suggéré au conseil général du Gard de mettre rapidement à l'étude ce dossier. Il appartient désormais au maître d'ouvrage de décider de la suite qu'il entend donner à cette opération.

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