Question de M. LE JEUNE Edouard (Finistère - UC) publiée le 14/06/1990
M. Edouard Le Jeune attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la forêt sur les préoccupations exprimées par les exploitants agricoles à l'égard des décisions récemment prises par le conseil des ministres de l'agriculture, concluant globalement à un gel des prix agricoles en ECU se traduisant par le maintien des taxes de co-responsabilité sur le lait et les céréales, l'absence de décision immédiate sur l'encouragement des productions agricoles pour des débouchés non alimentaires, le maintien d'un encadrement rigide des productions oléa-protéagineuses et l'absence de mesures significatives en faveur du secteur ovin pourtant fortement déficitaire au niveau de la France. Il lui demande de bien vouloir lui préciser les mesures que le Gouvernement envisage de prendre visant à apporter des correctifs à ce dispositif et permettre ainsi le maintien du pouvoir d'achat de l'ensemble des exploitants agricoles français.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 07/03/1991
Réponse. - Le ministre de l'agriculture et de la forêt indique à l'honorable parlementaire que les décisions de prix pour 1990-1991 conduisent à une hausse des prix agricoles en francs de l'ordre de 2 p. 100 pour tous les produits du fait de la suppression de l'écart monétaire résiduel. En outre, ce train de mesures comporte des décisions de réduction des délais de paiement à l'intervention pour les produits laitiers et les céréales qui devraient contribuer à l'allègement des frais financiers. En matière de débouchés non alimentaires, le conseil a institué en juin 1990 un régime de jachère industrielle qui permettra aux agriculteurs intéressés de diversifier leur activité. Enfin, les exploitations affectées par la réforme de la politique agricole commune peuvent solliciter une compensation de ce préjudice dans le cadre du régime communautaire d'aide au revenu.
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