Question de M. CALMÉJANE Robert (Seine-Saint-Denis - RPR) publiée le 21/06/1990
M. Robert Calmejane appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'évolution préoccupante de la criminalité dans son département et sur le manque de moyens évident dont dispose la police nationale, en effectifs comme en lieux d'implantation, afin de pouvoir assurer pleinement et efficacement sa mission de service public. Pour l'exemple, la reconstruction du commissariat de police de Villemomble dont les crédits d'études ont été inscrits au budget de l'Etat pour 1988 (lettre de Robert Pandraud du 22 avril 1988) n'a toujours pas été programmée alors que le commencement du chantier, sur un terrain fourni grâcieusement par la commune en centre ville, était initialement prévu au cours de l'année 1989. A ce jour, et malgré de multiples démarches des élus, aucune réponse concrète n'a été fournie quant à la perspective de cette reconstruction. Alors même que, dès octobre 1987, un document de la Socotec transmis au S.G.A.P. soulignait l'état de péril du commissariat actuel, dont la mise à disposition provisoire par la commune il y a plus de vingt ans supposait un entretien conséquent du bâtiment par l'Etat. Aucun ouvrage de confortation n'ayant été effectué depuis, des désordres substantiels sont apparus qui menacent la solidité de l'édifice comme cela a été rappelé en mars 1989 par un rapport d'architecte. La vétusté des locaux et leur exiguïté compromettent gravement le bon fonctionnement des services de police dans la commune tandis que celle-ci, soucieuse de sécurité et de prévention, fait pour sa part un effort conséquent en prenant en charge huit policiers auxiliaires issus du contingent, dans le cadre d'une convention avec l'Etat. Tandis que la délinquance s'est accrue à Villemomble de 13,49 p. 100 entre décembre 1988 et décembre 1989 (et notamment les cambriolages), que la circulation de drogues diverses s'étend dans certains quartiers, il apparaît nécessaire et urgent de doter la police des possibilités d'agir. C'est pourquoi il lui demande instamment d'honorer l'engagement de son prédécesseur en inscrivant dès le prochain budget les crédits nécessaires à la reconstruction du commissariat de Villemomble.
- page 1353
Réponse du ministère : Intérieur publiée le 28/03/1991
Réponse. - L'ensemble du département de la Seine-Saint-Denis est administré par la police d'Etat. Les quarante communes de ce département sont donc réparties sur vingt-deux circonscriptions de la police urbaine. Le plan de modernisation des équipements de la police nationale a permis de remettre à niveau les moyens mobiles, l'ensemble des matériels et d'entreprendre la restructuration complète du patrimoine immobilier. Bien que les besoins dans ce domaine se soient révélés considérables au regard des crédits disponibles annuellement un effort particulier a été fait et sera poursuivi en Seine-Saint-Denis pour améliorer l'efficatité des services, mais aussi l'accueil réservé au public. Sept projets de relogement de commissariats sièges de circonscription sont actuellement en cours à Aubervilliers, Bobigny, La Courneuve, Gagny, Rosny-sous-Bois, Stains, Villepinte. Ces opérations de reconstructions, ajoutées à la création prochaine d'un complexe sportif à Noisy-le-Sec,placent ce département en tête pour la France entière pour l'importance des investissements engagés. En ce qui concerne le commissariat subdivisionnaire de Villemomble, il a été effectivement jugé préalable, après diagnostic, de procéder à la construction des locaux existants. Pour mener à bien ce projet dès 1988, des études préalables ont été effectuées par le ministère de l'intérieur. Cependant, des problèmes d'ordre juridique et technique sont venus en perturber le déroulement. Pour l'heure, ces difficultés ont été aplanies et le choix initial du recours à un mandat de maîtrise d'ouvrage à la Société de gérance d'immeubles municipaux (S.G.I.M.) paraît le plus adapté. Un nouveau programme des besoins immobiliers ayant été défini, cette opération sera examinée avec une attention toute particulière au titre de l'exercice budgétaire 1991.
- page 665
Page mise à jour le