Question de M. LEYZOUR Félix (Côtes-d'Armor - C) publiée le 05/07/1990

M. Félix Leyzour attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, sur les distorsions qui existent actuellement en ce qui concerne les aides de l'Etat à l'enseignement des langues régionales. Un protocole lie aujourd'hui l'association Diwan et l'Etat jusqu'en 1993 pour l'enseignement du breton. A ce jour, seulement 12 des 46 instituteurs sont pris en charge par l'Etat. Par contre les écoles régionales basques, catalanes, corses, occitanes, qui ont des statuts comparables sont traitées différemment puisque les salaires des instituteurs qu'elles emploient sont pris en charge. Il lui demande d'examiner les conditions permettant d'inclure Diwan dans la convention passée avec les écoles précitées.

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Réponse du ministère : Éducation publiée le 25/10/1990

Réponse. -Une nouvelle convention a été signée entre l'association Diwan et le recteur de Rennes le 27 juillet 1990. Celle-ci se substitue au protocole d'accord du 1er avril 1988. Dès la rentrée 1990, l'association Diwan qui devient une association culturelle au même titre que les associations Seaska, La Bressola, etc. pourra participer à une réflexion consacrée aux moyens pédagogiques qu'il convient de développer pour l'enseignement de la langue et de la culture régionales. Les enseignants désormais rattachés directement à l'Etat par contrat deviennent des agents publics et pourront donc se présenter aux concours internes d'instituteurs. Par ailleurs, les collectivités territoriales concernées, dont les représentants ont été réunis le 27 juin au ministère, ont donné leur accord pour rembourser les dettes de l'association contractées avant la passation de la convention.

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