Question de M. TAITTINGER Pierre-Christian (Paris - U.R.E.I.) publiée le 05/07/1990
M. Pierre-Christian Taittinger demande à M. le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, quelles nouvelles mesures d'ordre social compte-t-il prendre pour mieux tenir compte des difficultés que rencontrent les étudiants sur le plan matériel. Envisage-t-il de mettre en oeuvre un nouveau statut social de l'étudiant ?
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 20/09/1990
Réponse. - L'amélioration des conditions de vie des étudiants figure au rang des priorités du Gouvernement pour développer l'enseignement supérieur à l'horizon de l'an 2000 comme le Premier ministre l'a indiqué à la Sorbonne le 26 juin 1990. Déjà, depuis trois ans, le nombre de bénéficiaires d'une bourse d'enseignement supérieur du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports a progressé d'environ 10 p. 100 chaque année pour représenter 240 000 étudiants en 1989-1990. En outre, les taux de ces aides ont été revalorisés de 16 p. 100 depuis la rentrée universitaire 1988, pourcentage supérieur à l'évolution des prix en 1988 et 1989 (+ 6,3 p. 100). Une nouvelle augmentation des effectifs de boursiers et du montant des bourses est envisagée pour la rentrée 1990. Sans préjudice de l'amélioration et du développement du régime des bourses et en particulier de leur montant, le Gouvernement va, à titre expérimental pour l'année universitaire 1990-1991, définir, en liaison avec l'ensemble des parties concernées, les conditions de mise en place et de gestion d'un système d'aide sociale aux étudiants incluant bourses et prêts alloués sur critères sociaux et universitaires. Il va de soi néanmoins qu'aucune décision définitive ne sera arrêtée en ce domaine sans que les organisations étudiantes représentatives aient été consultées. Face à l'accroissement attendu des effectifs d'étudiants dans les prochaines années, le Gouvernement a décidé, dans le cadre de la préparation du schéma national de développement et d'aménagement universitaire pour la réalisation duquel l'Etat va engager 16,2 milliards de francs sur cinq ans (1991-1995), de construire 30 000 nouveaux logements sociaux pour les étudiants durant cette période. Par ailleurs, des expériences pilotes permettant d'améliorer les prestations offertes aux étudiants en matière de restauration sont menées par les centres régionaux des oeuvres universitaires et scolaires (C.R.O.U.S.), en tenant compte de la délocalisation des établissements d'enseignement supérieur. Enfin, la mise en place progressive des services de médecine préventive et de promotion de la santé par les universités devrait permettre une meilleure prise en compte des difficultés d'adaptation de certains étudiants et servir de relais efficace aux actions de promotion de la santé telles que celles relatives au sida et au tabagisme qui sont déjà largement engagées par ces services. Au total, l'ensemble des crédits d'action sociale en faveur des étudiants s'élève à 4,379 milliards de francs en 1990 (+ 9 p. 100 par rapport à 1989) ; cet effort devrait être poursuivi à l'avenir dans des proportions qui ne peuvent actuellement être précisées.
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