Question de M. SOUFFRIN Paul (Moselle - C) publiée le 12/07/1990
M. Paul Souffrin expose à M. le secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargé de la jeunesse et des sports, que depuis plusieurs années, l'interassociation de gestion du foyer culturel d'Ennery (Moselle) organise une action estivale, en faveur de 70 jeunes de cette commune et de quelques communes environnantes. La demande de subvention qu'elle a présentée pour son action 1990 a été refusée par la direction départementale de la jeunesse et des sports de la Moselle au motif que les animations estivales " doivent revêtir un caractère incitatif, de nature à assurer le démarrage d'opérations appelées à se pérenniser sans l'aide de l'Etat, ce dernier donnant priorité aux communes impliquées dans les programmes de développement social des quartiers ou par le conventionnement en faveur de l'insertion sociale des jeunes et la prévention de la délinquance ". Les élus locaux concernés estiment à juste raison que leur projet d'animation " entre dans le cadre du développement social, de la prévention de la délinquance, et que les problèmes sociaux de la jeunesse concernent aussi les petites communes et déplorent le désengagement financier de l'Etat ". Rappelant que ce cas n'est pas unique et qu'il résulte de l'insuffisance du budget du secrétariat à la jeunesse et aux sports, il lui demande quelles mesures il compte prendre pour donner au plus vite les moyens à l'interassociation d'Ennery et aux autres communes qui auraient fait des demandes similaires, pour qu'elles puissent poursuivre leur action d'intérêt général.
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Réponse du ministère : Jeunesse et sports publiée le 10/01/1991
Réponse. - Une démarche en faveur de l'interassociation de gestion du foyer socioculturel d'Ennery (Moselle) a déjà été entreprise par M. Demange, député de la Moselle auprès du secrétariat d'Etat à la jeunesse et aux sports. A cette occasion et après examen attentif du dossier, il a été précisé à M. Demange que l'évolution financière du programme d'animation estivale en Moselle ne permet pas la prise en compte de tous les projets et que l'aide de l'Etat ne peut revêtir qu'un caractère incitatif et non pérenne. M. Souffrin est informé que des contacts sont actuellement en cours entre la direction départementale de la jeunesse et des sports et la municipalité d'Ennery, afin d'envisager la signature d'un contrat d'aménagement du temps de l'enfant, à l'intérieur duquel l'animation estivale pourrait éventuellement s'incrire.
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