Question de Mme BEAUDEAU Marie-Claude (Val-d'Oise - C) publiée le 19/07/1990
Mme Marie-Claude Beaudeau attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer sur les conséquences de l'obligation faite aux fonctionnaires originaires des D.O.M.-T.O.M., bénéficiant de congés bonifiés, de voyager en utilisant certaines compagnies aériennes privées, mais en excluant la compagnie Air France. La pratique de certaines de ces compagnies retenues par les administrations se traduit par de longues attentes pour obtenir les billets, procéder à l'embarquement. Elle se traduit trop souvent par des modifications de la date du vol, avec toutes les conséquences qu'entraîne une augmentation ou une diminution de la durée des vacances, désorganisant parfois le fonctionnement du service public et pénalisant les personnels concernés. Elle lui demande quelles mesures il envisage pour permettre à nouveau à la compagnie Air France de pouvoir assurer le transport des fonctionnaires bénéficiant des congés bonifiés, et faire jouer entre les compagnies de transport le libre jeu de la concurrence.
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Réponse du ministère : Équipement publiée le 20/12/1990
Réponse. - Les liaisons aériennes entre la métropole et les départements et territoires d'outre-mer ont été ouvertes à de nouveaux transporteurs. En particulier, la desserte des Antilles et de la Réunion a été libéralisée depuis 1987, et diverses compagnies aériennes ont été autorisées à exploiter ces lignes dans le cadre d'un cahier des charges imposant à chacune d'entre elles le respect de contraintes de service public, visant notamment à ce que l'effort nécessaire pour assurer les pointes de trafic, auxquelles participent largement les passagers bénéficiant de congés bonifiés, soit partagé entre elles. Dans ces conditions, chaque administration concernée est libre de faire appel aux transporteurs de son choix pour assurer le transport de ses agents bénéficiant de congés bonifiés. Il convient de noter que la compagnie nationale Air France prévoit d'acheminer en 1990 sur ses lignes 37 000 passagers bénéficiant de congés bonifiés, ce qui représente plus de 85 p. 100 de ce type de trafic.
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