Question de M. TAITTINGER Pierre-Christian (Paris - U.R.E.I.) publiée le 19/07/1990

M. Pierre-Christian Taittinger demande à M. le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, quelle sera l'importance des crédits retenus dans la loi de finances pour 1991 afin de permettre la création des allocations d'études ? Sous quelles formes les collectivités locales et les entreprises seront associées au financement de ce système.

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Réponse du ministère : Éducation publiée le 04/10/1990

Réponse. - L'amélioration des conditions de vie des étudiants figure au rang des priorités comme le Président de la République et le Premier ministre l'ont rappelé à la Sorbonne le 26 juin 1990. L'insertion professionnelle des jeunes est étroitement liée au niveau de leurs connaissances et de leurs diplômes. L'accroissement continu de la demande de formation, émanant en particulier de couches sociales de plus en plus larges, est donc inévitable : il entraînera, d'ici une dizaine d'années, la multiplication par 1,5 de l'effectif actuel des étudiants. Aussi, sans préjudice du développement du système de bourses existant et d'un accroissement continu mais progressif de la dépense corrélative, convient-il donc de mettre en place une variété d'allocations d'études adaptée à l'évolution prévisible. C'est dans cet esprit et sur proposition du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports qu'un système de prêt alloué sur critères sociaux et universitairesva être expérimenté en 1990-1991. Ce système sera complémentaire du système des bourses. Les allocations d'études pourront donc prendre soit la forme d'une bourse, soit celle d'une bourse cumulée avec un prêt, soit celle d'un prêt. En ce qui concerne les bourses, 192 millions de francs sont prévus en mesure nouvelle dans le projet de loi de finances pour 1991 dans son état actuel. S'agissant des prêts, un crédit de 60 millions de francs est prévu au titre de l'ouverture du fonds de garantie qui sera alimenté en majeure partie par l'Etat, mais également, à titre complémentaire, par les universités, grâce aux sommes qu'elles auront recueillies auprès des collectivités territoriales et des entreprises, selon des modalités actuellement à l'étude, en concertation notamment avec le ministère de l'économie et des finances.

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