Question de M. VOILQUIN Albert (Vosges - U.R.E.I.) publiée le 26/07/1990
M. Albert Voilquin demande à M. le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, de bien vouloir lui faire connaître : a) la rémunération mensuelle moyenne (traitement et indemnités) d'un contrôleur aérien civil, ainsi que le nombre d'heures auxquelles il est astreint par semaine ou par mois ; b) la rémunération mensuelle moyenne d'un contrôleur aérien militaire (traitement et indemnités) ainsi que le nombre d'heures moyennes accomplies hebdomadairement ou mensuellement.
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Réponse du ministère : Fonction publique publiée le 20/09/1990
Réponse. - Ainsi qu'il l'a été indiqué à l'honorable parlementaire en réponse à sa question écrite n° 9197 du 29 mars 1990, les contrôleurs aériens civils bénéficient d'une rémunération principale attachée à l'indice correspondant au grade qu'ils détiennent au sein de corps qui sont classés en catégorie A et d'indemnités qui varient selon les fonctions exercées, la qualification obtenue, l'activité des services et centres d'affectation et la régularité du trafic assuré. Les contrôleurs militaires perçoivent le traitement de base et les indemnités dont bénéficient les militaires du même grade d'officier ou de sous-officier, auxquels s'ajoute une indemnité spéciale de sécurité aérienne. La durée hebdomadaire moyenne du travail des contrôleurs militaires résulte des tableaux de service tels qu'ils sont arrêtés par l'autorité militaire. Les contrôleurs civils sont régis par le décret n° 85-1022 du 24 septembre 1985 qui fixe à trente-neuf heures la durée hebdomadaire dutravail dans la fonction publique de l'Etat.
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