Question de M. VIDAL Marcel (Hérault - SOC) publiée le 26/07/1990
M. Marcel Vidal appelle l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, sur l'application de la loi n° 89-905 modifiant la législation relative aux associations intermédiaires. D'après le texte voté, les exonérations de cotisations salariales seraient supprimées de manière rétroactive, à compter du 1er janvier 1989. Cette disposition signifie qu'un grand nombre d'associations vont devoir s'acquitter d'un retard de cotisations susceptible de déséquilibrer leur budget. Par ailleurs, la suppression des exonérations de cotisations salariales pourrait entraîner la disparition d'associations oeuvrant plus particulièrement dans le domaine de l'insertion et employant plusieurs salariés. Aussi, il lui demande quelles mesures il entend engager afin que ces nouvelles dispositions législatives n'entraînent une charge trop excessive pour les associations intermédiaires.
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La question est caduque
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