Question de M. HERMENT Rémi (Meuse - UC) publiée le 02/08/1990
M. Rémi Herment attire l'attention de M. le ministre des postes, des télécommunications et de l'espace sur ses 11 mesures immédiates pour rénover la présence de la Poste en zone rurale, et notamment sur la sixième de ces mesures, laquelle prévoit qu'un programme d'équipement des bureaux de postes concernés pourra être accéléré ou étendu avec le concours des collectivités locales. Il souhaiterait savoir si ce concours, qui apparaît en fait être un transfert de charge de l'Etat en direction des collectivités territoriales, est compris comme devant s'analyser en une subvention des collectivités au ministère des postes et télécommunications, ou comme une simple avance remboursable par ce dernier aux communes ou départements concernés.
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Réponse du ministère : Postes publiée le 18/10/1990
Réponse. - Les onze mesures annoncées au mois d'avril 1990 en vue de rénover la présence de La Poste en zone rurale sont en cours d'application. En ce qui concerne l'équipement électronique des établissements, 6 500 bureaux ruraux seront en 1991 et 1992 dotés de micro-ordinateurs de guichet reliés aux centres informatiques régionaux. Cette informatisation permettra d'offrir une qualité de services en tous points comparables à celle des guichets urbains. Par ailleurs, dans le cadre du développement du service de télécopie publique " Postéclair ", un plan de cinq ans dotera les établissements, en majorité ruraux, de 2 500 télécopieurs au guichet. A la fin de l'année, 600 bureaux seront d'ores et déjà équipés, et le doublement est prévu pour l'année 1991 à raison d'au moins un télécopieur par canton. Pour la réalisation de ces programmes, une grande latitude est laissée à l'échelon régional afin d'appréhender les meilleurs possibilités d'implantation. La loi du 2 juillet 1990, portant réforme du service public de La Poste et de France Télécom, a énoncé les principes généraux de la contribution de La Poste à l'aménagement du territoire. La Poste, par son réseau de proximité, peut ainsi favoriser, grâce à la mise en commun des ressources de différents partenaires, la satisfaction des besoins des populations rurales aujourd'hui non couverts par les services publics ou l'initiative privée. Dans le cadre de sa mission, et à l'occasion de la remise de son rapport, le sénateur Gérard Delfau a décrit des possibilités de partenariat dont la mise en oeuvre peut résulter de la passation de conventions permettant aux différents intervenants de préciser les conditions de leur participation. Les montages financiers, permettant à La Poste de s'associer à des programmes de développement ou d'équipement conformes à ses missions ou à ses possibilités d'actions, seront étudiés à partir des enseignements tirés des premières expériences en cours dans sept départements pilotes.
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