Question de M. LE JEUNE Edouard (Finistère - UC) publiée le 23/08/1990
M. Edouard Le Jeune attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le fait qu'à de nombreuses reprises le Président de la République a demandé aux membres du Gouvernement de respecter les prérogatives du Parlement. En l'espèce, le règlement du Sénat prévoit que les questions écrites doivent bénéficier d'une réponse dans un délai de deux mois. Il lui renouvelle les termes de sa question écrite n° 10178 du 7 juin 1990 par laquelle il attirait l'attention de M. le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale sur les préoccupations particulièrement dignes d'intérêt exprimées par le maire et le conseil municipal de la ville de Lesneven (Finistère) à l'égard de l'éventuel transfert dans l'agglomération brestoise de la clinique située actuellement dans cette commune. Ce transfert serait particulièrement préjudiciable à la santé publique dans la mesure où il laisserait une population très importante sans structure de soins chirurgicaux à proximité. Il lui demande de bien vouloir prendre toutes dispositions visant à répondre favorablement aux préoccupations exprimées par les élus concernés, soit en s'opposant au changement d'implantation des lits de cet établissement, soit en autorisant d'autres investisseurs éventuels à utiliser cette capacité, soit en favorisant l'implantation d'un hôpital rural public. Il souhaiterait qu'il lui indique s'il pense qu'un tel retard est compatible avec les recommandations émanant du Président de la République lui-même quant à la nature des rapports entre le Gouvernement et le Parlement.
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Transmise au ministère : Solidarité
Réponse du ministère : Santé publiée le 10/01/1991
Réponse. - Le ministre délégué à la santé, à propos de la question posée à M. le ministre de l'intérieur par l'honorable parlementaire, est en mesure de préciser à celui-ci que le problème posé par le transfert de la clinique de Lesneven a retenu toute son attention. Les autorités locales ont suivi de très près l'évolution de cette affaire qui a été conduite dans l'intérêt de la population. Il s'agit en effet de regrouper cet établissement avec deux autres cliniques de Brest sur un nouveau site, à la périphérie de cette ville, qui se trouve d'ailleurs non loin de Lesneven. La construction d'un établissement moderne doté de tous les équipements nécessaires et situé à proximité de Brest répond ainsi, avec l'assentiment des cliniques elles-mêmes, aux besoins sanitaires de la population, d'une manière plus satisfaisante que ne le faisaient jusqu'ici trois cliniques présentant des moyens dispersés. C'est en effet par le regroupement d'établissements, facilité par la loidu 27 juillet 1987, qu'il est possible de mieux prendre en charge les malades dans des établissements modernisés et plus performants. Il convient d'ajouter que la situation des personnels de la clinique de Lesneven et des autres établissements a été prise en compte de façon que les agents soient reclassés ou mis à la retraite avec leur accord sans qu'aucun licenciement n'intervienne.
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