Question de M. ARTHUIS Jean (Mayenne - UC) publiée le 06/09/1990

M. Jean Arthuis exprime son très vif étonnement et son indignation au lendemain des déclarations successives de M. le ministre de l'agriculture - notamment à Nantes puis à Tonnerre - laissant entendre que le Gouvernement estimait n'être pas en mesure de venir en aide aux agriculteurs sinistrés du fait de la sécheresse et de la chute des cours des viandes bovine et ovine. Il s'agit, dans les régions d'élevage, d'une crise sans précédent qui appelle des moyens exceptionnels. Face à la gravité des situations qui en résultent, il estime que des fonds doivent être débloqués en urgence dans le cadre des procédures d'indemnisation immédiate. Le dispositif mis en oeuvre en 1989, à la suite de la sécheresse, a révélé ses limites et ses défauts - multiplication des réunions, formalisme tatillon, délais insupportables. En conséquence, il demande à M. le ministre de l'agriculture et de la forêt de faire connaître les mesures que le Gouvernement entend proposer pour éviter l'anéantissement d'exploitations agricoles et de zones entières de notre territoire.

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La question est caduque

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