Question de M. SOUVET Louis (Doubs - RPR) publiée le 06/09/1990
M. Louis Souvet attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de l'environnement et de la prévention des risques technologiques et naturels majeurs, sur le projet de création d'une réserve naturelle au Cret-des-Roches à Pont-de-Roide (Doubs). Cette création permettrait de sauvegarder une flore remarquable et d'éviter que certaines fleurs rares ne soient piétinées ou cueillies. La mise en place d'un itinéraire balisé, comme à la réserve naturelle de Remoray, permettrait au public d'observer la flore sans causer de dommage. Il lui demande quel sera l'accueil réservé au dossier déposé par la société d'histoire naturelle du pays de Montbéliard, la fédération régionale de protection de la nature et de l'environnement de Franche-Comté et l'association de protection de la nature et de l'environnement de la région de Pont-de-Roide.
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Réponse du ministère : Environnement publiée le 14/02/1991
Réponse. - Le projet de réserve naturelle à Pont-de-Roide (Doubs) a été présenté à la direction de la protection de la nature par la Fédération régionale de protection de la nature et de l'environnement de Franche-Comté, la société d'histoire naturelle du pays de Montbéliard et l'association de protection de la nature et de l'environnement de Pont-de-Roide. Pour permettre sa prise en compte, ce dossier d'intention doit être précisé et complété dans les domaines suivants : intérêt de ce territoire par rapport à l'inventaire des zones naturelles d'intérêt écologique faunistique et floristique de Franche-Comté. Réglementation et modalités de la gestion envisagées. Position des propriétaires concernés par ce projet. Ce dossier devra être transmis à la direction de la protection de la nature par M. le préfet du Doubs, avec l'avis de M. le délégué régional à l'architecture et à l'environnement. Il pourra alors être examiné par le comité permanent du Conseil national de protection de la nature, qui émettra un avis préalable à une prise en considération définitive. Il pourrait par ailleurs être étudié l'organisation d'une politique volontariste de conservation du patrimoine naturel pour l'agglomération urbaine, Belfort-Montbéliard, où ce projet pourrait avoir un rôle éminent.
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