Question de M. LE JEUNE Edouard (Finistère - UC) publiée le 13/09/1990

M. Edouard Le Jeune attire l'attention de M. le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale sur le fait qu'à de nombreuses reprises le Président de la République à demandé aux membres du Gouvernement de respecter les prérogatives du Parlement. En l'espèce, le règlement du Sénat prévoit que les questions écrites doivent bénéficier d'une réponse dans un délai de deux mois. Il lui renouvelle les termes de sa question écrite n° 9815 du 17 mai 1990, demeurée sans réponse à ce jour. Il attirait son attention sur les résultats d'une enquête effectuée par l'association fédérale des nouveaux consommateurs (A.N.C.) qui révèle que les Français veulent pouvoir accéder facilement et rapidement à des moyens de diagnostics modernes comme le scanner et l'imagerie à raisonnance magnétique (I.R.M.) lorsque leur état de santé l'exige. Ils veulent être informés sur ces nouvelles technologies et les avoir à leur disposition. Il apparaît cependant que les patientsfrançais disposent de beaucoup moins de scanners que la majorité des nations européennes et que de nombreuses régions françaises soient de véritables déserts de l'imagerie médicale moderne, condamnant ainsi leurs habitants à une médecine de deuxième rang. Faute de scanners à proximité de leur domicile, de nombreux patients ne peuvent bénéficier de cette technologie de pointe ou ne peuvent y accéder qu'après avoir subi différents examens moins performants, plus inconfortables, dont la duplication finit par coûter cher à la collectivité sans être concluante pour le malade. L'imagerie médicale permet sans conteste aux médecins de reconnaître et traiter la maladie plus tôt, de profiter d'une meilleure sécurité et d'offrir davantage d'égards aux patients. Actuellement, on ne peut implanter un scanner que pour une population comprise entre 120 000 et 230 000 habitants. Il lui demande également s'il envisage de modifier cette réglementation. Il lui demande également s'il entend prendre des dispositions afin d'équiper les services d'urgences d'un petit scanner et développer des scanners et I.R.M. mobiles, ce qui techniquement est parfaitement envisageable selon l'A.N.C. et ce qui, dans un premier temps, rapprocherait la structure des patients et permettrait une utilisation optimale. Il souhaiterait qu'il lui indique s'il pense qu'un tel retard est compatible avec les recommandations émanant du Président de la République lui-même quant à la nature des rapports entre le Gouvernement et le Parlement.

- page 1987


La question est caduque

Page mise à jour le