Question de M. CHINAUD Roger (Paris - U.R.E.I.) publiée le 13/09/1990

M. Roger Chinaud demande à M. le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer si la S.N.C.F. va entreprendre prochainement les travaux permettant d'éviter la malpropreté des talus de la voie ferrée Petite Ceinture longeant le boulevard Ney et la rue Belliard (Paris 18e). Depuis plusieurs années, il intervient régulièrement auprès de la S.N.C.F. puisque cette société est propriétaire des terrains en cause. Il conviendrait d'aménager les sites particulièrement propices aux dépôts, c'est-à-dire les ponts routiers franchissant les voies ferrées, avec des clôtures en barreaux doublées d'un grillage. Le coût de l'opération est estimé à environ 800 000 F hors T.V.A. et la S.N.C.F., ignorant dans cette affaire le droit, souhaitait que la répartition du coût de l'opération se fasse par moitié avec la ville de Paris. Il est bien évident qu'il incombe à cette société, comme à tout propriétaire foncier, de clore à ses frais les limites de son emprise. Il serait indispensable que la S.N.C.F. consente à dégager les crédits nécessaires pour effectuer ces travaux car, actuellement, le cadre de vie des riverains se trouve lésé, ce qui ne devrait pas échapper à l'attention du ministre.

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Réponse du ministère : Équipement publiée le 10/01/1991

Réponse. - Depuis plusieurs années, la S.N.C.F. procède périodiquement au nettoyage des talus du chemin de fer de Petite Ceinture. Le résultat de cette opération n'est que de courte durée car les emprises ferroviaires sont utilisées par les passants et les riverains comme lieu de décharge. La seule présence de grilles ne saurait empêcher la projection de détritus. Les détériorations constatées sur les clôtures et la présence de dépôts d'ordures clandestins relevant des pouvoirs de police de la ville de Paris, la S.N.C.F. est toute disposée à examiner ce problème en concertation avec les services techniques de la ville de Paris et la police urbaine afin d'étudier les dispositions techniques et financières qui pourraient être utilement prises pour faire cesser une situation qui dégrade sensiblement l'environnement.

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