Question de M. LE JEUNE Edouard (Finistère - UC) publiée le 20/09/1990
M. Edouard Le Jeune attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de l'environnement et de la prévention des risques technologiques et naturels majeurs, sur l'utilisation des bombes de peinture aérosols pour nombreux usages, comme par exemple l'inscription de graffiti, qui posent un sérieux problème de propreté dans les communes et se révèlent être particulièrement polluantes pour la couche d'ozone. Il lui demande s'il envisage de prendre des mesures visant à réglementer plus sévèrement la vente de ces produits.
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Réponse du ministère : Environnement publiée le 21/02/1991
Réponse. - Il est particulièrement regrettable que des peintures sous forme d'aérosols soient utilisées pour réaliser des graffiti sur les murs de bâtiments publics ou privés, du mobilier urbain ou des véhicules de transport public. Les boîtiers aérosols employés pour le conditionnement de certaines peintures présentaient encore récemment un risque pour l'environnement atmosphérique, puisqu'ils contenaient des chlorofluorocarbures (C.F.C.) destructeurs de la couche d'ozone. La mise sur le marché de boîtiers générateurs d'aérosols, contenant des C.F.C. sera interdite très prochainement mais cette mesure ne limitera pas la commercialisation des boîtiers aérosols de peinture, puisque d'autres gaz propulseurs seront substitués aux C.F.C. Les graffiti sont interdits par l'article 99-2 du règlement sanitaire départemental type et des sanctions sont prévues par le décret n° 73-502 du 21 mars 1973 (art. 3). Mais il ne semble pas possible, dans l'état actuel de la législation, de réglementer la commercialisation des générateurs d'aérosols pour des motifs liés à l'usage de ces générateurs (alors que la loi du 15 juillet 1975 permet de le faire pour limiter les inconvénients que ces générateurs créent après usage, en tant que déchets).
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