Question de M. SÉRUSCLAT Franck (Rhône - SOC) publiée le 20/09/1990
M. Franck Sérusclat attire l'attention de Mme le secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé de la consommation, à propos des prix pratiqués par les distributeurs d'essence pour les produits alimentaires vendus dans les aires de repos situés sur le réseau autoroutier. Les prix actuellement pratiqués sont scandaleusement élevés et ne permettent pas à de nombreux automobilistes de manger convenablement avant de reprendre la route, ce qui n'est pas un gage pour la sécurité routière. L'opération " Prix pique-nique ", si elle est intéressante dans son principe, ne s'est limitée qu'à trop peu de produits pour être efficace. A l'évidence, la solution à ce problème est de permettre l'instauration d'une concurrence par d'autres réseaux de grande distribution. Il lui demande si un tel projet est à l'étude, et quels obstacles peuvent s'opposer à une évolution qui ne peut que servir l'intérêt de nos concitoyens.
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Réponse du ministère : Consommation publiée le 22/11/1990
Réponse. - Dès 1986, afin d'améliorer l'image de marque du réseau autoroutier français et d'assurer une protection renforcée de l'usager, la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes a mis en place une structure permanente de surveillance des stations-service avec boutique et des restaurants fonctionnant sur les autoroutes. En 1989, cette structure a opéré plus de 2 500 vérifications tout particulièrement axées sur la publicité des prix, l'étiquetage informatif, l'hygiène et la qualité des produits et services. En ce qui concerne le niveau des prix en période estivale, le secrétariat d'Etat à la consommation encourage de nombreuses initiatives : l'opération " prix produits pique-nique " mise en place par les sociétés concessionnaires d'autoroutes, plusieurs associations de consommateurs et de représentants des professionnels. Cette opération conventionnelle à laquelle ont participé en 1989 plus de 66 p. 100 des stations-service du réseau autoroutier a engendré une baisse non négligeable des prix d'au moins quinze produits de grande consommation permettant de composer un repas complet ; l'opération " du neuf sur l'A 9 " à laquelle participent l'ensemble des restaurateurs installés sur l'autoroute A 9, visant à offrir aux usagers, pendant la période estivale 1990, des prestations à prix modéré. Ces opérations ont connu un accueil très favorable de la part du public et les services concernés étudient avec l'ensemble des partenaires la possibilité d'accroître leur ampleur. Il convient de souligner par ailleurs que des efforts ont également été accomplis par les restaurateurs d'autoroutes en concevant des repas simples à des prix accessibles. Enfin, pour accroître la concurrence sur le réseau autoroutier, un dépliant édité par les comités de liaison d'organisations de consommateurs et distribué aux gares de péage signale plus de quatre-vingt-dix sites à proximité immédiate de sortie d'autoroutes où se trouvent implantées des grandes surfaces équipées de stations de services et, généralement, d'une formule de restauration. Dans le même sens les pouvoirs publics encouragent également l'installation de grandes enseignes sur le réseau autoroutier. C'est ainsi qu'une station-service à l'enseigne " Leclerc " a été ouverte au début de l'année 1990 sur l'aire de Dijon-Brognon (autoroute A 31). Il est intéressant de noter que cette station-service est dotée, également, d'un lieu de vente de produits de consommation où les prix sont inférieurs à ceux pratiqués dans les aires autoroutières environnantes. Ces actions menées en concertation avec les sociétés concessionnaires, les différents prestataires de services et commerçants témoignent du souci constant de développer la concurrence sur le domaine autoroutier.
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