Question de M. COLLETTE Henri (Pas-de-Calais - RPR) publiée le 04/10/1990
M. Henri Collette appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer sur les conditions de circulation actuelles sur l'autoroute A 26, en raison de nombreux travaux qui paralysent cette circulation. Il lui demande donc si, compte tenu de la mauvaise qualité du service, les automobilistes ne devraient pas être dispensés, sur les sections concernées, du paiement du péage qui ne correspond plus à l'utilisation normale qui devrait être assurée par le paiement du droit de circulation que constitue ce péage.
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Réponse du ministère : Équipement publiée le 07/02/1991
Réponse. - L'augmentation constante du trafic sur l'autoroute A 26, comme sur tout le réseau autoroutier, nécessite des travaux d'entretien plus fréquents. Si, à terme, ces travaux représentent une amélioration des conditions de circulation, de sécurité et de confort pour l'usager, ils constituent pendant leur réalisation une gène difficilement inévitable. Conformément aux dispositions des cahiers des charges de concession des autoroutes, sauf cas de force majeure, la continuité de la circulation doit être assurée afin de permettre à l'usager d'emprunter les autoroutes, toute l'année, 24 heures sur 24. Ainsi, dans la mesure du possible, les chantiers sont programmés pendant les périodes où la circulation est plus réduite. Un soin tout particulier est également apporté à l'information des usagers, qu'elle soit locale (par l'intermédiaire de radios FM, de la presse locale, d'affichettes d'information aux péages), ou nationale (serveur 3615 AUTOROUTE par exemple). En outre, les sociétés concessionnaires d'autoroutes mettent en place une signalisation appropriée à l'approche des chantiers assorties de limitations de vitesse et expérimentent des dispositifs de sécurité de plus en plus perfectionnés. Enfin, il n'est pas souhaitable, à l'occasion de travaux destinés à améliorer les conditions de circulation, de remettre en cause le principe du péage ; celui-ci est en effet demandé aux usagers pour couvrir les charges d'amortissement des emprunts contractés pour la réalisation des autoroutes ainsi que les dépenses liées à leur entretien et à leur exploitation.
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