Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 04/10/1990
M. Emmanuel Hamel signale à l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la forêt les graves conséquences morales, démographiques et économiques qu'auraient pour l'équilibre de la France, l'entretien de son espace rural et l'avenir de ses exportations agroalimentaires, la persistance et - à plus forte raison - l'aggravation de la chute des revenus, de l'accroissement des charges et donc de la désespérance frappant de plus en plus sévèrement un nombre croissant d'exploitations familiales agricoles françaises confrontées, à la suite de leurs efforts de modernisation, à un endettement croissant en même temps qu'elles subissent des politiques de contingentement autoritaire, de quotas répressifs et d'importations destructrices ; la politique agricole commune de l'Europe des Douze s'éloignant de plus en plus de l'esprit et des objectifs économiques et humanistes de ses inspirateurs français, qui voulaient, eux, il y a vingt ans, conserver à la France l'atout national et international d'une agriculture prospère, moderne et largement exportatrice pour répondre aux problèmes de la faim dans le monde. Il lui demande comment il entend désormais faire prendre conscience à la Communauté économique européenne, et notamment à la commission de Bruxelles, du désespoir d'un nombre croissant de familles françaises d'exploitants agricoles constatant, malgré leurs efforts d'adaptation et de modernisation, que leur situation financière s'aggrave au point d'en être tombée à un état de déficit, non seulement momentané, aggravé par la sécheresse de ces dernières années, mais structurel. Cette prise de conscience étant enfin obtenue, si elle peut l'être, quels moyens nouveaux d'une politique agricole commune plus solidaire et plus dynamique va-t-il proposer à nos partenaires européens, compte tenu de l'évolution de l'Europe de l'Est, des problèmes alimentaires en U.R.S.S., de la situation au Maghreb et du dramatique problème du sous-développement et de la faim dans tant de pays en voie de développement. Au cas où il ne pourrait, à brève échéance, obtenir de nos partenaires de la Communauté européenne un infléchissement significatif de la politique agricole commune susceptible de rendre espoir aux exploitants agricoles français menacés de disparition, quelle serait alors la réaction française à ce refus européen.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 07/03/1991
Réponse. - Le ministre de l'agriculture et de la forêt assure l'honorable parlementaire de son entière détermination à ne pas laisser les exploitations dont il est fait mention sans secours. L'évolution actuelle de la politique agricole commune tend à tenir de plus en plus compte des conséquences dommageables que sa réforme aurait pu faire subir aux agriculteurs. A cet effet, le régime communautaire existant d'aide aux revenus vise précisément à atténuer ce préjudice. L'intention du ministre de l'agriculture et de la forêt est de poursuivre son action auprès de la commission et de ses homologues européens afin d'accorder une large place à toute mesure susceptible d'assurer un développement rural harmonieux.
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