Question de M. HOEFFEL Daniel (Bas-Rhin - UC) publiée le 18/10/1990
M. Daniel Hoeffel appelle l'attention de M. le ministre de la défense sur la situation très préoccupante des personnels civils qui font partie des F.F.A. Le rapatriement des forces françaises d'Allemagne ne concerne en effet pas seulement des militaires et des fonctionnaires mais aussi 1 600 salariés de droit privé français qui perdront leur emploi, leur logement et leur droit de séjour en Allemagne. Leur rapatriement résultant d'une décision politique, et l'économat de l'armée des F.F.A. dont ils dépendent étant placé sous la tutelle du ministre de la défense, il lui demande quelles sont les dispositions qu'il envisage de prendre pour mettre au point rapidement un plan social qui donnera une large place aux reclassements et qui tiendra compte des obligations morales de l'Etat vis-à-vis de ceux qui ont servi notre pays depuis quarante-cinq ans.
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Réponse du ministère : Défense publiée le 06/12/1990
Réponse. - Le nombre total des personnels civils en fonction auprès des forces françaises en Allemagne (F.F.A.) et à Berlin est de 12 000. Les 8 750 personnels travaillant au profit des F.F.A., se répartissent en trois catégories comprenant des agents de droit public titulaires et non titulaires (2 050), des agents de droit privé français (1 650) et enfin des agents de droit privé allemand à l'effectif de 5 050. Dans ces deux dernières catégories, 2 200 personnes sont employées par des organismes dotés de l'autonomie morale et financière tels que les économats des armées et le foyer central des F.F.A. Des études et une concertation interministérielle sont actuellement en cours de façon à offrir à chaque catégorie, en fonction des règles juridiques qui la concernent, les mesures d'accompagnement destinées à atténuer les difficultés créées par les mesures de fermeture qui devront être prises aux F.F.A., sans qu'il soit possible d'envisager le reclassement au sein du ministère de la défense de l'ensemble des personnels de droit privé concernés. Les organisations syndicales seront informées des mesures envisageables, étant entendu que les établissements publics disposent de leurs propres structures de concertation.
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