Question de M. BERCHET Georges (Haute-Marne - R.D.E.) publiée le 18/10/1990

M. Georges Berchet attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, sur le système actuel de rattachement des instituteurs à un cadre départemental qui détermine de façon stricte leur affectation, en excluant notamment les zones limitrophes mais situées dans des départements différents. Il lui demande si dans l'esprit même de la régionalisation et de rationalité, il ne lui apparaît pas souhaitable d'introduire plus de souplesse en instaurant un rattachement régional.

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Réponse du ministère : Éducation publiée le 29/11/1990

Réponse. - Le décret n° 90-680 du 1er août 1990 qui porte création du corps des professeurs des écoles a institué, pour répondre à divers impératifs, des concours de recrutement académiques, et non plus départementaux comme pour les instituteurs. Toutefois la gestion des personnels enseignants du premier degré peut difficilement être étendue au cadre académique. En effet, malgré l'usage des moyens informatiques, le volume des effectifs et la densité du réseau scolaire imposent le maintien au niveau départemental des opérations les plus lourdes telles que le mouvement de ces personnels. S'il en résulte quelque rigidité pour l'affectation de certains d'entre eux, cet inconvénient mineur n'est pas sans solution compte tenu des compétences accrues accordées aux inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale, lors des dernières mesures de déconcentration.

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