Question de M. MOULY Georges (Corrèze - R.D.E.) publiée le 18/10/1990
M. Georges Mouly attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer sur les difficultés de financement que connaissent les C.A.U.E. des départements les plus défavorisés ; difficultés d'autant plus réelles qu'il est précisé que les départements et les collectivités bénéficiaires doivent prendre le relais de l'Etat. Dans l'attente des conclusions des études en cours pour intégrer les C.A.U.E. dans le contexte de la décentralisation intervenue depuis la création de ces organismes, il lui demande quelle est l'importance de l'aide que pourra apporter l'Etat pour l'année 1991, en général et plus particulièrement dans le département de la Corrèze.
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Réponse du ministère : Équipement publiée le 05/09/1991
Réponse. - La diminution des crédits réservés aux conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (C.A.U.E.) a été progressive. Elle ne doit pas être interprétée comme une mise en cause du soutien de l'Etat, mais elle est une conséquence logique de la progression des recettes provenant de la taxe départementale pour les C.A.U.E. Le total des recettes provenant de cette taxe et des dotations pour les architectes-consultants a dépassé 180 MF en 1990 ; la grande majorité des C.A.U.E. a donc les moyens d'assurer et de développer les missions qui leur sont confiées par la loi du 3 janvier 1977 sur l'architecture. L'aide de l'Etat, depuis plusieurs années, est prioritairement réservée aux C.A.U.E. dont les ressources départementales sont les plus faibles. C'est ainsi que la dotation versée au département de la Corrèze a bénéficié d'une augmentation de l'ordre de 30 p .100 en 1989 et a pu être maintenue en 1990 et en 1991, ainsi que la majorité des dotations. Il est précisé que la dotation réservée au département de la Corrèze, soit 240 000 F, est nettemement supérieure à la moyenne nationale qui s'élève à 160 000 F.
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