Question de M. MILLAUD Daniel (Polynésie française - UC) publiée le 18/10/1990
M. Daniel Millaud rappelle à M. le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer sa question n° 7348 parue au Journal officiel, Débats parlementaires, questions, du 30 novembre 1989 qui n'a pas reçu de réponse à ce jour. " Il lui demande à nouveau d'expliquer la politique du Gouvernement s'agissant des liaisons aériennes entre la Polynésie française et la Nouvelle-Calédonie. Il lui rappelle que le Gouvernement, dès octobre 1988, avait autorisé la compagnie Minerve à exploiter une liaison Papeete-Nouméa une fois toutes les deux semaines. Mais ce, non sans l'avoir pénalisée en lui imposant un quota de soixante-dix passagers par vol dans chaque sens. Il lui demande de lui préciser si c'est l'insuffisance des effectifs des services qui dépendent de son ministère qui explique que soient délivrées, trop tardivement, à la compagnie précitée les autorisations de commercialisation. Enfin, il s'étonne qu'après une année d'exploitation, alors que le vol Minerve-Paris-San Francisco-Papeete-Nouméa précédemment opéré dans un DC-8 de 250 sièges s'opère chaque semaine avec un DC-10 de 350 sièges, non seulement l'autorisation de commercialiser 70 sièges continue de s'appliquer une fois toutes les deux semaines, mais aussi que le Gouvernement impose aux voyageurs pouvant emprunter cette desserte un séjour minimum de quatre semaines à destination. Cette décision revient, en effet, à empêcher un nombre important de résidents polynésiens de se rendre dans leur territoire d'origine s'ils utilisent la compagnie Minerve. Une compagnie qui, grâce à des tarifs compétitifs, a le mérite de permettre aux moins favorisés de retrouver leur famille. "
- page 2235
Réponse du ministère : Équipement publiée le 07/03/1991
Réponse. - La compagnie Minerve exploite, depuis octobre 1988, la liaison Nouméa-Papeete en transport à la demande. L'autorisation délivrée à cette compagnie pour l'exploitation de cette liaison a toujours été assortie de contraintes de commercialisation. L'imposition de ces contraintes s'explique par la nécessité de maintenir, pour la ligne régulière exploitée par Air Calédonie International et U.T.A., une économie viable. Les compagnies régulières sont tenues à certaines obligations de service public. Ce n'est pas le cas des compagnies de transport à la demande qui ont pour clients les organisateurs de voyages touristiques. Il est naturel que des mesures soient prises pour préciser les marchés distincts auxquels ces transporteurs s'adressent, de façon en particulier à éviter que l'économie d'une desserte de service public puisse être déstabilisée par l'offre d'un transporteur à la demande. Cela est d'autant plus vrai en ce qui concerne la compagnie locale Air Calédonie International, seule compagnie à assurer la desserte aérienne de Wallis. L'arrivée de la compagnie Minerve ne pouvait que stimuler le trafic global entre Nouméa et Papeete, mais il était à craindre que l'introduction de cette compagnie, en mesure d'offrir des tarifs très compétitifs, induise une perte de trafic pour les compagnies régulières. Les contraintes imposées à Minerve ont permis de limiter ce phénomène. Lors de l'examen du renouvellement de l'autorisation de la compagnie Minerve, en juin dernier, compte tenu de l'évolution du trafic, le ministre chargé de l'aviation civile a décidé, comme le proposait d'ailleurs le conseil supérieur de l'aviation marchande, d'assouplir, à compter du 1er août 1990, les conditions imposées à Minerve, les réduisant au maximum à un vol hebdomadaire et quatre-vingt-dix passagers par quinzaine. Ces nouvelles conditions sont accordées à titre expérimental, dans l'attente d'une concertation entre les compagnies Minerve et Air Calédonie International, concertation qui semble indispensable au maintien de l'équilibre de cette desserte.
- page 473
Page mise à jour le