Question de M. HAENEL Hubert (Haut-Rhin - RPR) publiée le 25/10/1990
M. Hubert Haenel attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la forêt sur l'opération " Embell-armor ", menée par la chambre d'agriculture et la caisse de crédit agricole des Côtes-d'Armor. Cette opération vise notamment à financer l'embellissement des fermes en activité dans le cadre d'un projet d'aménagement d'ensemble. A un moment où le Gouvernement souligne la nécessité de préserver le patrimoine et le paysage ruraux, il lui demande quelles actions peut conduire son ministère dans le but de favoriser l'embellissement des bâtiments à vocation agricole.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 07/03/1991
Réponse. - Dans le cadre des actions visant à favoriser une meilleure conception des bâtiments d'exploitation et leur meilleure insertion dans le paysage rural, le ministère de l'agriculture et de la forêt a adopté, en 1985, des mesures financières afin d'inciter les éleveurs qui construisent à recourir plus largement à des maîtres d'oeuvre qualifiés. C'est ainsi qu'il a été mis en place, sur l'ensemble du territoire, une opération dite " réseau de références " dont l'objectif essentiel est d'améliorer l'efficacité technico-économique des investissements en bâtiments d'élevage, en permettant de valoriser des réalisations exemplaires. Les projets de bâtiments participant à un réseau de références donnent droit à une subvention spécifique de 25 000 francs lorsque le maître d'oeuvre est un architecte et 20 000 francs dans les autres cas. Les conditions de mise en place de ce réseau ont été définies dans la circulaire Diame n° 5024 du 23 juillet 1985. Ce dispositif ne s'applique qu'aux constructions neuves mais peut venir compléter heureusement des opérations du type " Embell-Armor " lancées par la chambre d'agriculture et la caisse de crédit agricole des Côtes-d'Armor. Enfin, dans le cadre de l'aide de l'Etat aux bâtiments d'élevage, il est prévu une majoration de la subvention prenant en compte les honoraires d'architecte lorsque le demandeur d'une subvention a utilisé les services de ce maître d'oeuvre. Cette majoration porte sur les honoraires dus pour l'étude du projet architectural.
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