Question de M. COLLETTE Henri (Pas-de-Calais - RPR) publiée le 25/10/1990

M. Henri Collette demande à M. le ministre des affaires sociales et de la solidarité de lui préciser l'état actuel de l'accueil en France des 543 Albanais accueillis en août 1990, et de lui préciser les conclusions que lui inspire la situation de ces réfugiés qui ont pu faire douter de la politique d'accueil de la France.

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Réponse du ministère : Affaires sociales publiée le 07/03/1991

Réponse. - Répondant à une préoccupation humanitaire, le Gouvernement français a décidé d'accueillir, en juillet 1990, 543 ressortissants albanais qui souhaitaient quitter leur pays et s'étaient regroupés dans les locaux de l'ambassade de France à Tirana. A leur arrivée en France, ces Albanais ont été répartis entre divers centres de transit situés dans la Marne, l'Oise, les Yvelines et la Dordogne où ils ont notamment pu bénéficier d'un bilan de santé. Cette période de premier accueil a été, également, mise à profit pour l'établissement des dossiers de demande de statut de réfugié politique auprès de l'O.F.P.R.A. ou de réinstallation dans des pays tiers (Etats-Unis) auprès des services consulaires de ces pays. Les titres de séjour délivrés ont permis à ces familles de bénéficier, de façon dérogatoire, de l'ensemble des droits sociaux et familiaux. Simultanément, le Gouvernement dégageait des moyens budgétaires supplémentaires pour organiser la phase d'insertion enFrance de ces Albanais. Cette seconde phase, organisée par le ministère des affaires sociales et de la solidarité avec le concours des préfets, des collectivités locales et du secteur associatif a été mise en place dès la fin du mois d'août. Les ressortissants albanais ont été installés dans des centres d'hébergement où ils bénéficient d'un accompagnement social destiné à faciliter leur adaptation à la société française. Des cours de français y sont dispensés et des bilans socioprofessionnels seront établis de manière à orienter les adultes vers des stages de formation professionnelle ou des emplois. Ces mesures qui s'achèvent fin février tendent à créer les conditions de l'autonomie de ces personnes de façon à favoriser leur insertion à l'issue d'un séjour dont la durée est fixée à six mois. L'accueil de ces ressortissants albanais a été une nouvelle occasion de montrer l'attachement de la France à la défense des droits de l'homme et sa capacité à mettre en place,dans des délais extrêmement brefs, un dispositif propre à répondre à l'attente des populations qu'elle s'engage à accueillir.

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