Question de M. MARTIN Hubert (Meurthe-et-Moselle - U.R.E.I.) publiée le 01/11/1990
M. Hubert Martin attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, sur les problèmes fréquents posés dans les écoles par l'éradication de la pédiculose. En effet, les mesures de prophylaxie préconisées dans un arrêté du 3 mai 1989 du ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale précisent qu'il n'y a pas lieu de procéder à l'éviction des enfants atteints de pédiculose dès lors qu'ils sont traités, mais reste muet sur plusieurs points. 1° Qui est habilité à constater la pédiculose ? L'enseignant peut-il s'en charger ou faut-il demander l'intervention des services de santé compétents ? 2° Qui doit informer l'enseignant du traitement suivi ? L'information donnée par les parents est-elle suffisante ? Qui peut constater le suivi du traitement ? 3° Le texte prévoit-il implicitement le renvoi d'un élève porteur de poux en cas de non-traitement ? Et, dans ce cas, s'applique-t-il aussi bien à l'école maternelle (pas d'obligation scolaire) qu'à l'école élémentaire (obligation scolaire) ? 4° Quelle est la conduite à tenir par les enseignants en cas de non-traitement par la famille ? Dans la mesure où toutes ces questions appelleraient un recours au seul personnel médical de santé scolaire, dont le nombre est notoirement insuffisant, il lui demande s'il ne lui semblerait pas utile d'inclure les mesures particulière susvisées dans le règlement type des écoles.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 31/01/1991
Réponse. - Les poussées épidémiques de pédiculose inquiètent effectivement les familles par les désagréments qu'elle occasionne, les difficultés à l'éradiquer ainsi que par les connotations de " maladie honteuse ", synonyme de manque d'hygiène qu'elle véhicule. Il convient tout d'abord de rappeler que la lutte contre les parasites relève au niveau local de la compétence des bureaux municipaux d'hygiène, chargés, sous l'autorité du maire, de l'application des dispositions relatives à la protection générale de la santé publique, étant précisé que le contrôle administratif et technique des règles d'hygiène relève, sous réserve des attributions précitées des communes, des services de l'Etat chargés de l'action sanitaire dans les départements. En ce qui le concerne, le ministère de l'éducation nationale a donné, par circulaire n° 77-50 du 7 février 1977, des instructions sur la part que chacun devait prendre à cette fin, qu'il s'agisse des directeurs d'école, des personnels enseignants ou des familles. Pour que les actions engagées soient efficaces, il importe : de sensibiliser les familles sur leur responsabilité en la matière et d'assurer leur information sur la façon d'appliquer le traitement et de prévenir les récidives - était souligné à cet égard dans la circulaire précitée le rôle que peuvent jouer les associations de parents d'élèves, de même que les conseils d'école, par les propositions qu'ils sont amenés à présenter sur les problèmes d'hygiène à l'école ; de conduire des actions multipartenariales : en effet, si les services de santé scolaire sont tout naturellement impliqués dans cette lutte en la coordonnant et en apportant leur technicité, il est indispensable que les enseignants soient partie prenante et que les collectivités locales apportent leur concours, notamment en faisant participer le personnel sanitaire et social et, le cas échéant ,en aidant les familles à acheter des produits antipoux, dans la mesure où le coût de ces médicaments, non remboursés par l'assurance maladie, s'avère trop onéreux pour certains, d'autant que le traitement doit être réitéré. S'agissant de l'éviction scolaire, l'arrêté du 3 mai 1989 ne prévoit pas expressément l'éviction des élèves non traités atteints de pédiculose ; ce texte dispose seulement qu'il n'y a " pas d'éviction en cas de traitement ". Celle-ci ne paraît pas opportune pour deux raisons : la bénignité de cette pathologie : en effet, le pou de tête n'est le vecteur d'aucun germe ou virus susceptible d'être inoculé et, en particulier, il ne peut en aucun cas transmettre le virus du SIDA comme certaines allégations ont tenté de le faire croire ; les enfants qui seraient visés par cette mesure et dont les familles rencontrent souvent de graves difficultés socio-économiques sont justement ceux pour qui la scolarisation dès la maternelle est la plus nécessaire. En tout état de cause, ces épidémies ne sauraient être maîtrisées sans le concours d'acteurs extérieurs multiples. Le ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports y apporte sa contribution par l'action conjugée des services de santé scolaire, des chefs d'établissement, des enseignants, mais le succès dépend de la mobilisation de tous les intéressés.
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