Question de M. MARTIN Hubert (Meurthe-et-Moselle - U.R.E.I.) publiée le 01/11/1990

M. Hubert Martin attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre sur la non-reconnaissance des services rendus par les médecins anciens prisonniers. En effet, ceux-ci, désignés d'office pour le service sanitaire des prisonniers à partir de la fin du mois de juillet 1940, furent retenus en captivité dans les mêmes conditions que les prisonniers. Ils connurent aussi les dangers des derniers combats dans l'Allemagne envahie, où certains laissèrent leur vie. Exclus de l'accès à l'ordre de la Légion d'honneur, à titre militaire, car ils ne totalisent pas les 24 annuités requises, ni le nombre de citations, faute d'homologation de celles-ci, ils ne peuvent pas plus prétendre à l'ordre national du mérite sur leur simple titre. Eu égard aux nombreux services rendus à leurs compagnons de captivité, malgré un manque total de moyens et souvent même de pratique personnelle de l'exercice de la médecine, il lui demande donc si, vu le petit nombre de postulants, ainsi que leur grand âge, il ne serait pas possible de créer un contingentement spécial, à titre civil, dans l'ordre de la Légion d'honneur, pour ces médecins anciens prisonniers.

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Réponse du ministère : Anciens combattants publiée le 25/04/1991

Réponse. - La question posée par l'honorable parlementaire appelle la réponse suivante : la récompense des services rendus à partir du mois de juillet 1940, pendant leur captivité, par les médecins désignés d'office, ne relève pas de la compétence du secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et des victimes de guerre, mais de celle du ministre de la défense. Les distinctions honorifiques attribuées au titre du secrétariat d'Etat chargé des anciens combattants et des victimes de guerre le sont à des personnes s'étant particulièrement illustrées dans la défense des intérêts moraux et matériels du monde combattant. En outre, la création d'un contingent spécifique dans l'un ou l'autre des deux ordres nationaux ressort des attributions exclusives de la Chancellerie.

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