Question de M. de CUTTOLI Charles (Français établis hors de France - RPR) publiée le 15/11/1990
M. Charles de Cuttoli attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, sur l'évolution du nombre de postes d'expatriés dans les établissements culturels et d'enseignement à l'étranger. Dans le cadre de la réforme des rémunérations (décret du 31 mai 1990), un engagement avait été souscrit par le département ministériel envers les organisations professionnelles selon lequel le nouveau dispositif avait notamment pour but et pour effet d'inverser à terme le rapport existant entre le nombre de postes d'expatriés et le nombre de postes de résidents. Il avait en outre été promis devant la représentation nationale que ces mesures nouvelles n'aboutiraient en aucune façon à une diminution du nombre de postes d'expatriés. Or, pour le mouvement de l'hémisphère Sud (postes à pourvoir pour le 1er mars 1991), 21 postes ont été proposés contre 65 l'an passé, soit une diminution de 44 postes (réduction de près de 68 p. 100). Dans la mesure où les auteurs de la réforme introduite par le décret du 31 mai 1990 n'ont pas manqué d'en justifier le bien-fondé en dénonçant les suppressions de postes d'expatriés prévues dans le cadre de la présente réforme dite " réforme Juppé " lesdites suppressions paraissent donc surprenantes. Il lui demande donc de bien vouloir lui expliciter les raisons et lui indiquer (situation au 15 septembre 1989 et au 15 septembre 1990) le nombre de postes budgétaires pourvus dans les établissements culturels et d'enseignement français d'une part, dans les établissements étrangers de même type d'autre part, tant pour les postes d'enseignants que pour les postes d'administration.
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Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 14/02/1991
Réponse. - Durant l'année scolaire 1989-1990, le service de l'enseignement français à l'étranger a effectivement restitué trente-quatre postes budgétaires afin d'apurer définitivement les effets des mesures de la " réforme Juppé ". Depuis le 1er septembre 1990, plus aucun poste d'expatrié n'a été supprimé. Si le mouvement de l'hémisphère sud a été plus faible en 1990 qu'en 1989, ce phénomène trouve sa seule explication dans le fait que le nombre des fins de mission en décembre 1990 était beaucoup plus faible qu'en décembre 1989. Le ministère des affaires étrangères tient à porter à la connaissance de l'honorable parlementaire que trois postes d'expatriés ont même été créés et pourvus lors des commissions consultatives paritaires de décembre 1990. L'étude en cours de la carte scolaire du réseau français des établissements d'enseignement permettra à l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger d'ajuster ses moyens aux besoins de ses établissements ; à cette occasion, il sera possible de constater une augmentation non négligeable des postes d'expatriés.
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