Question de M. VOILQUIN Albert (Vosges - U.R.E.I.) publiée le 15/11/1990

M. Albert Voilquin attire l'attention de M. le ministre de la défense sur le fait que la gendarmerie nationale aurait annulé une commande de 34 000 fusils Famas au centre de Saint-Etienne de G.I.A.T.-Industries. Si cette nouvelle était exacte, outre qu'elle priverait la gendarmerie d'un armement individuel absolument indispensable et nécessaire, cela représenterait 200 000 heures en moins pour l'établissement et au moins 150 emplois ouvriers en jeu. Il lui demande de bien vouloir confirmer ou infirmer cette nouvelle en l'accompagnant des commentaires qui en découlent.

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Réponse du ministère : Défense publiée le 04/04/1991

Réponse. - L'objectif de la gendarmerie nationale consiste à équiper l'ensemble des unités opérationnelles d'un fusil d'assaut moderne et performant. Dans ce cadre, une première tranche d'équipement a permis de doter la gendarmerie mobile et la garde républicaine du fusil Famas. Afin de poursuivre cet objectif, il convient dorénavant de procéder à l'équipement des unités de la gendarmerie départementale, ce qui nécessite la réalisation, échelonnée sur plusieurs années, d'une seconde tranche de 34 000 fusils. Des négociations sont actuellement en cours pour déterminer les modalités de réalisation de cette seconde tranche. Le changement de statut du G.I.A.T. et l'étude par le G.I.A.T. d'un nouveau fusil Famas ont conduit la gendarmerie nationale à différer la commande de cette seconde tranche dont le besoin n'est cependant pas remis en cause. Il convient de rappeler que, depuis quelques années, la gendarmerie nationale a procédé à un profond renouvellement de ses programmes d'armement individuel. Outre le Famas, la gendarmerie finance un autre programme important, le nouveau pistolet MAS G 1 dont la réalisation a été confiée au G.I.A.T. Au total, les commandes passées au G.I.A.T. pour ces programmes représenteront, de 1987 à 1992, des dépenses de l'ordre de 500 MF.

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