Question de M. VALADE Jacques (Gironde - RPR) publiée le 22/11/1990

M. Jacques Valade appelle l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, sur les difficultés liées au mode d'attribution actuel des primes d'encadrement doctoral et de recherche à des personnels d'enseignement supérieur, conformément à l'article 4 du décret n° 90-51 du 12 janvier 1990. S'agissant d'un avantage matériel non négligeable compte tenu de l'importance des sommes en jeu, on peut s'interroger sur l'opportunité d'en confier l'attribution à des comités restreints. Il lui demande d'examiner la possibilité d'élargir ces comités afin de les rendre plus représentatifs, c'est-à-dire composés d'universitaires élus par leurs pairs, ce qui permettrait une prise de décision plus équitable.

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Réponse du ministère : Éducation publiée le 27/06/1991

Réponse. - Le ministre d'Etat apprécie à sa juste valeur le fait que le parlementaire reconnaisse les efforts du Gouvernement en considérant comme un " avantage matériel non négligeable " cet élément essentiel de la revalorisation des enseignants-chercheurs que constitue la création de la prime d'encadrement doctoral et de recherche. Cette prime a été accordée, par décision ministérielle, selon des critères aussi objectifs que possible. L'engagement particulier en matière d'encadrement doctoral et de recherche demandé par les textes a ainsi été principalement mesuré par référence aux publications dans des revues à comité de lecture et aux thèses encadrées. Cette mesure, qui s'apparente plus à un examen qu'à un concours, a conduit à attribuer immédiatement la prime à 5 000 des 9 000 candidats. Pour éclairer sa décision, le ministre s'est entouré de l'avis de groupes d'experts, qui n'ont en aucune manière un pouvoir de décision et dont la composition a un caractère public, puisqu'elle a été publiée au Bulletin officiel du 15 février 1990. Le souci de transparence dans la conduite de cette action exemplaire se retrouve aussi dans la publication d'un rapport détaillé, diffusé dans tous les établissements, et dans lequel les résultats de la campagne font l'objet d'analyses détaillées, notamment selon les disciplines et les académies.

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