Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 22/11/1990
M. Emmanuel Hamel appelle l'attention de M. le ministre chargé des relations avec le Parlement sur la page 2365 et les pages suivantes du Journal officiel, Sénat, Débats parlementaires, questions, n° 43 S du 1er novembre 1990, chiffrant à 1 808 le nombre des questions de sénateurs remises à la présidence du Sénat auxquelles les ministres n'avaient pas encore, à la date du 1er novembre 1990, répondu dans les délais réglementaires. Il lui demande : 1° s'il mesure à quel point le nombre de ces questions parues au Journal officiel demeurées sans réponse dans les délais réglementaires est en contradiction avec les déclarations de M. le Président de la République appelant les ministres au respect de leurs obligations à l'égard du Parlement ; 2° quelles dispositions vont enfin être prises par le Premier ministre chargé des relations avec le Parlement pour que chacun des membres du Gouvernement respecte enfin ses obligations vis-à-vis des assemblées et de leurs membres, comble rapidement le retard officiellement constaté et réponde désormais dans les délais réglementaires aux questions des sénateurs, selon les règles de la politesse républicaine et du bon fonctionnement de la démocratie parlementaire.
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Réponse du ministère : Relations avec le Parlement publiée le 06/12/1990
Réponse. - A la date du 13 novembre 1990, à l'Assemblée nationale et au Sénat : 1 933 questions ont plus de six mois d'ancienneté ; 881 questions ont plus de douze mois d'ancienneté ; 509 questions ont plus de dix-huit mois d'ancienneté ; 391 questions ont plus de vingt-quatre mois d'ancienneté.
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