Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 22/11/1990
M. Emmanuel Hamel rappelle à M. le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, sa déclaration à l'Assemblée nationale le 27 juin 1990 (Journal officiel, Assemblée nationale, Débats parlementaires, page 3 018, 2e colonne, 1er alinéa), annonçant un " plan de 16 milliards de l'Etat ", pour des constructions universitaires. Il lui demande à quel stade de sa réalisation se trouve actuellement ce plan : 1er sur le plan national, 2e dans la région Rhône-Alpes, 3e dans le département du Rhône.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 09/05/1991
Réponse. - Le plan de développement des universités, adopté en Conseil des ministres le 16 mai 1990 pour les cinq années à venir, prévoit la construction d'un million et demi de mètres carrés de nouveaux locaux pour l'enseignement et la recherche, la rénovation de 500 000 mètres carrés de locaux vétustes, l'accroissement des surfaces de bibliothèques à hauteur de 35 000 places, ainsi que le financement de 30 000 logements étudiants dans le cadre de la politique du logement social. Cet effort considérable mobilisera sur la période plus de 16 milliards de francs de la part de l'Etat dans les domaines de la construction, de la maintenance, et des équipements universitaires. Dans chaque région a été élaboré, de mai à novembre 1990, un schéma régional d'aménagement et de développement des enseignements supérieurs qui a mobilisé l'ensemble des partenaires locaux concernés. Ces schémas régionaux ont été examinés, de novembre 1990 à février 1991, par les services du ministère de l'éducation nationale, assistés d'un groupe d'experts, en liaison avec la délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale (D.A.T.A.R.). Ce travail aura permis tout à la fois de préciser les hypothèses de croissance démographique et de répartition des flux d'étudiants entre les grandes filières pédagogiques, de proposer un schéma de localisation, d'évaluer une première enveloppe financière attribuable, et, enfin, d'identifier les principaux problèmes restant à arbitrer dans le domaine de la carte universitaire. Un arbitrage interministériel sur les enveloppes régionales devrait intervenir prochainement. Des mandats seront alors donnés aux préfets de région et aux recteurs d'académie, afin qu'ils puissent conclure des accords de participation avec l'ensemble des partenaires locaux intéressés. Le schéma national sera alors mis au point définitivement. S'agissant de la région Rhône-Alpes et du département du Rhône, il va sans dire que ces deux collectivités seront parfaitement intégrées au processus d'élaboration du schéma " Université 2000 ". Des contacts étroits ont été pris, à chacune des étapes de la procédure, par les représentants de l'Etat, tant avec le conseil régional qu'avec le conseil général du Rhône. Ce suivi des relations se poursuivra jusqu'à l'achèvement de l'élaboration des schémas.
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