Question de M. PAGÈS Robert (Seine-Maritime - C) publiée le 29/11/1990
M. Robert Pagès attire l'attention de M. le ministre de la culture, de la communication et des grands travaux sur la situation des conservateurs de musée de 2e catégorie. Les musées bénéficient depuis quelques années d'un intérêt croissant de la part des élus, des médias, du public, des chercheurs, des industries du tourisme. Les conservateurs initialement chargés des collections ont vu leurs tâches se diversifier et se multiplier pour provoquer et satisfaire cet attrait pour les musées (boutiques de musées pour les touristes, multiplication d'expositions de haut niveau, recherches de mécénat) sans que leur rémunération soit améliorée. Ils demandent donc dans les plus brefs délais la suppression de la 2e catégorie, classification totalement injustifiée aujourd'hui, réclamée depuis des années. Ce n'est pas la classification du musée qui fait le dynamisme de celui-ci et qui doit définir la rémunération du conservateur. Cette première mesure apporterait un réconfort certain pour bon nombre de conservateurs lassés d'assurer la promotion de leur musée dans l'attente de vaines promesses et aiderait certaines villes à recruter des personnes motivées et qualifiées. Il lui demande ses intentions à ce sujet.
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Réponse du ministère : Culture publiée le 21/11/1991
Réponse. - Le décret portant statut du cadre d'emploi des conservateurs territoriaux du patrimoine a été publié au Journal officiel du 4 septembre 1991, après avoir été adopté par le conseil supérieur de la fonction publique territoriale. Les nouvelles dispositions apportent une amélioration sensible à la situation des personnels concernés en alignant le déroulement de carrière de ceux-ci sur celui du corps des conservateurs d'Etat. Les conservateurs territoriaux vont ainsi bénéficier d'une revalorisation indiciaire, puisque leur déroulement de carrière s'effectue à l'intérieur d'une fourchette plus large qu'auparavant, culminant pour les conservateurs en chef en hors échelle A. Les conditions d'intégration des conservateurs de musées dans le nouveau corps ont été élargies par rapport au projet de texte initial : tous les conservateurs de musées contrôlés, quelle qu'en soit la catégorie, seront intégrés en qualité de titulaire dans le cadre d'emploi de conservateur, dans la mesure où ils ont été recrutés après avoir été inscrits sur la liste d'aptitude unique instituée par le décret du 31 août 1945, en vue de pourvoir au recrutement du personnel scientifique des musées nationaux. Le ministre de l'intérieur, dont les services ont coordonné la préparation de ces statuts, est à même d'apporter sur ce sujet des éléments d'information complémentaires.
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