Question de M. PERCHERON Daniel (Pas-de-Calais - SOC) publiée le 29/11/1990
M. Daniel Percheron appelle l'attention de M. le ministre des affaires sociales et de la solidarité sur les graves difficultés économiques que rencontrent actuellement les services d'aide aux familles. Actuellement, 120 000 familles bénéficient de l'aide à domicile, ce qui représente 10 000 salariés sur l'ensemble du territoire. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui faire connaître les suites qu'il envisage de prendre afin de garantir l'avenir de l'aide à domicile aux familles.
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Réponse du ministère : Affaires sociales publiée le 01/08/1991
Réponse. - Les services d'aide à domicile représentent pour les familles un soutien moral et matériel, contribuant ainsi de manière non négligeable à la politique familiale, à laquelle le Gouvernement est très attentif. Le financement de l'aide à domicile est assuré à la fois par les départements dans le cadre de la protection maternelle et infantile et de l'aide sociale à l'enfance et essentiellement, à hauteur de 80 p. 100, par les organismes de sécurité sociale. La prise en charge de l'aide à domicile par les organismes de sécurité sociale repose sur un double mécanisme : sur la dotation prestation de service du Fonds national d'action sociale (F.N.A.S.) de la Caisse nationale d'allocations familiales ; sur le budget d'action sociale de la C.N.A.M. et de chacune des C.A.F. La participation, au titre de la prestation de service, est dépendante de l'évolution des prix plafonds fixés au niveau national. Les prix plafonds, indexés ces dernières années sur l'évolution prévisionnelle des prix, ont été légèrement valorisés dans le cadre du budget du F.N.A.S. 1991. Cette progression vise à réduire l'écart existant entre les prix réels de fonctionnement des services et les prix de remboursement. Il convient de noter, par ailleurs, que le niveau d'intervention des C.A.F. dans le secteur de l'aide à domicile est resté constant ces dernières années. Un effort tout à fait particulier a été consenti en 1991 pour soutenir l'action sociale familiale des C.A.F. qui voient leurs dotations revalorisées et abondées par une mesure exceptionnelle de 93,7 MF.
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