Question de M. RÉGNAULT René (Côtes-d'Armor - SOC) publiée le 06/12/1990

M. René Régnault appelle l'attention de M. le Premier ministre sur les préoccupations des conseillers d'orientation psychologues relatives à l'examen, par le Conseil supérieur de la fonction publique, initialement annoncé en octobre, des textes réglementant leur profession. Ce retard qui différera inévitablement l'effet des mesures concernant les missions, le statut, la formation, le recrutement, la revalorisation risque d'entraîner à terme une réduction du potentiel des personnels titulaires qualifiés à affecter en septembre 1991 puisque les concours de recrutement officiellement annoncés pour 1991 seront difficiles à ouvrir. En conséquence, il sera fait appel aux personnels contractuels, lesquels représentent déjà 15 p. 100 des effectifs de cette profession. Considérant en effet que la demande sociale d'éducation ne cesse de croître, le problème d'orientation se posant à tous les niveaux (scolaire, universitaire et professionnel), ces personnels sont inquiets devant la perspective de leur situation, laquelle, déjà difficile sur le terrain, risque de s'aggraver. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui préciser les mesures qu'il entend prendre afin que ces textes puissent être inscrits prochainement à l'ordre du jour.

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Réponse du ministère : Premier ministre publiée le 27/12/1990

Réponse. - Les textes réglementant la profession de conseiller d'orientation-psychologue doivent impérativement être examinés par le Conseil supérieur de la fonction publique. Celui-ci se réunira le 7 janvier 1991. Les textes concernés ont été inscrits à l'ordre du jour de cette session. Le calendrier prévu pour l'organisation des concours de 1991 pourra être ainsi vraisemblablement tenu. L'honorable parlementaire sait l'attention que le Gouvernement porte à l'amélioration de l'orientation des élèves de l'enseignement secondaire. Les mesures qui ont été prévues vont dans ce sens.

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