Question de M. MASSON Paul (Loiret - RPR) publiée le 06/12/1990
M. Paul Masson appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les problèmes de sécurité et de tension qui se posent actuellement dans un certain nombre de villes et de quartiers et dont l'actualité a été brutalement rappelée lors des événements de Vaulx-en-Velin. Il lui indique par ailleurs que la ville de Chanteloup-les-Vignes (qui compte 10 000 habitants, dont 80 p. 100 vivent dans une cité H.L.M.) est aux prises avec des problèmes quotidiens de délinquance et d'insécurité, dûs pour l'essentiel à un manque de moyens humains, policiers et financiers, mais aussi à des carences certaines au niveau du suivi judiciaire des dossiers. Il lui demande de lui préciser les moyens qu'il compte mettre en oeuvre pour faire face avec détermination à une délinquance qui commence à envahir la vie de tous les jours des habitants des quartiers défavorisés et qui, faute de traitement, pourrait entraîner des conséquences très graves. Il lui demande par ailleurs s'il ne serait pas nécessaire de doter la ville de Chanteloup-les-Vignes des forces de police et de leurs équipements (véhicule, transmission) indispensables pour endiguer l'insécurité qui est en progression depuis 1988 (moyenne mensuelle de trente-sept faits en 1988 et de cinquante et un faits en 1990) et qui vient d'entraîner la fermeture d'un commerce situé en plein centre de la cité H.L.M. Il lui rappelle enfin que la ville de Chanteloup-les-Vignes, sous tutelle budgétaire depuis 1977, ne connaît à ce jour toujours pas son budget primitif pour 1990, ce qui, en plus de ses moyens très insuffisants, ne permet pas un fonctionnement satisfaisant, et il s'inquiète du devenir économique et social de cette ville.
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Réponse du ministère : Intérieur publiée le 27/02/1992
Réponse. - L'adaptation permanente des moyens et missions de la police nationale à l'évolution du tissu urbain des grandes métropoles et de leurs banlieues constitue l'une des préoccupations majeures du Gouvernement. A ce titre, il est recherché par redéploiement des moyens existant au niveau national, la meilleure adéquation possible entre les disponibilités en personnels et les charges spécifiques à chaque service, notamment en grande couronne parisienne, et en particulier dans les Yvelines. Ainsi, par rapport au 1er janvier 1988, la circonscription de police urbaine de Conflans-Sainte-Honorine présentait, au 1er juillet dernier, un bilan positif de vingt-quatre policiers. Cet effort devrait être poursuivi lors des prochains mouvements et sorties d'écoles, notamment au titre des créations d'emplois décidées par la loi de finances de 1991, qui seront essentiellement destinées à la grande couronne parisienne. D'autres mesures ont récemment été prises en faveur des banlieues, dont le renforcement, durant la période estivale, de la police de proximité dans les communes comportant un ou plusieurs quartiers, faisant l'objet d'un programme de développement social urbain. C'est ainsi que trois gardiens de la paix stagiaires initialement affectés à la direction de la sécurité publique à Paris ont été mis à la disposition du commissariat de Conflans-Sainte-Honorine durant le mois de juillet et que six l'ont été en août. Chanteloup-les-Vignes, comme toutes les communes rattachées à la circonspection de Conflans-Sainte-Honorine, bénéficie de l'ensemble de ces dispositions qui permettent un accroissement sensible de la présence policière.
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