Question de M. HAENEL Hubert (Haut-Rhin - RPR) publiée le 06/12/1990
M. Hubert Haenel attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer sur la prolifération sauvage le long des routes nationales, départementales et communales, plus particulièrement en zones rurales, d'une part de signalisations désordonnées et, d'autre part, de panneaux publicitaires de toutes sortes. Cet état de choses a pour conséquences en premier lieu, d'annuler tout effet d'annonce et d'information, en second lieu de porter une atteinte esthétique, tant sur le patrimoine naturel que culturel, en troisième lieu de présenter un danger pour les usagers de la route, automobilistes, cyclistes, piétons, randonneurs. Il lui demande quelles mesures il envisage de prendre pour remédier à cette situation.
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Réponse du ministère : Équipement publiée le 14/03/1991
Réponse. - Il appartient aux autorités préfectorales qui disposent des moyens correspondants de faire appliquer strictement la loi de 1979 sur la protection de l'environnement et la publicité, ainsi que le décret de 1976 pour la protection du domaine public.
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