Question de M. MOULIN Arthur (Nord - RPR) publiée le 20/12/1990
M. Arthur Moulin rappelle à M. le garde des sceaux, ministre de la justice, que la construction d'une cité judiciaire neuve dans la commune d'Avesnes-sur-Helpe est prévue depuis plusieurs décennies. Depuis deux ans, la réalisation de ce projet ne dépend plus que de l'attribution des crédits nécessaires puisqu'un terrain est disponible et qu'un projet architectural a été choisi par concours. Devant ce retard, des rumeurs insistantes font état d'un possible départ du tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe, ce qui entraînerait un grave déséquilibre interne dans l'arrondissement d'Avesnes-sur-Helpe aux dépens du sud de cette zone déjà lourdement frappée. Aussi, afin de pouvoir rassurer les populations et les élus concernés, il lui demande de bien vouloir : 1° confirmer le maintien du tribunal de grande instance dans la commune d'Avesnes-sur-Helpe ; 2° indiquer la date prévue pour la réalisation d'une cité judiciaire neuve à Avesnes-sur-Helpe.
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Réponse du ministère : Justice publiée le 27/06/1991
Réponse. - L'honorable parlementaire a bien voulu appeler l'attention de M. le garde des sceaux sur la construction d'une cité judiciaire dans la commune d'Avesnes-sur-Helpe. Afin de remédier aux difficultés rencontrées par les tribunaux de grande instance et d'instance d'Avesnes-sur-Helpe en raison de l'exiguïté de leurs locaux, la chancellerie a envisagé de construire une cité judiciaire regroupant l'ensemble des juridictions avesnoises. Un concours d'architecture a été lancé en 1987. Cependant le montant des budgets d'équipement judiciaire de ces dernières années n'a pas permis d'engager la réalisation de ce projet, évalué à 55 MF. Dans la perspective du lancement d'un programme pluriannuel d'équipements judiciaires, les services de la chancellerie vont engager cette année l'étude de schémas directeurs départementaux de restructuration du patrimoine immobilier judiciaire. Ces études porteront en priorité sur les départements dans lesquels la situation immobilière des juridictions est particulièrement critique et appelle des actions urgentes de construction et de restructuration, visant à mettre en cohérence les équipements judiciaires et l'évolution économique, sociale et urbaine du département concerné. Ces études devront déboucher, dès l'année prochaine, sur la définition d'une première phase d'un programme pluriannuel d'équipement, doté de moyens budgétaires accrus. Le schéma directeur du département du Nord figure dans les études prioritaires qui seront engagées avant la fin de l'année 1991. A l'issue de son élaboration, qui sera conduite en concertation avec les autorités locales, judiciaires et administratives, le relogement des différentes juridictions de Maubeuge et d'Avesnes-sur-Helpe pourrait être arrêté de façon définitive.
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