Question de M. TAITTINGER Pierre-Christian (Paris - U.R.E.I.) publiée le 20/12/1990

M. Pierre-Christian Taittinger demande à M. le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer s'il envisage, en 1991, de présenter devant le Parlement une loi-programme qui fixerait l'enveloppe annuelle des travaux à engager dans le domaine des infrastructures de transport ?

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La question est caduque

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