Question de M. PAGÈS Robert (Seine-Maritime - C) publiée le 20/12/1990
M. Robert Pagès attire l'attention de M. le ministre de la culture, de la communication et des grands travaux sur le fait qu'un poste de conservateur aux archives départemantales, vacant depuis le mois de juillet 1990, n'est pas pourvu à ce jour. Dans le guide des archives départementales de la Seine-Maritime, (T. 1), au chapitre concernant par exemple la " Série H : clergé régulier avant 1790 ", on peut lire : " Aucun moyen de repérage ne permet actuellement l'accès direct aux documents si ce n'est l'inventaire de chartes antérieures à 1121... " et ensuite : " Le répertoire mumérique ... couvre entièrement les sous-séries 1 H à 14 H ... " alors que la Seine-Maritime est en possession d'une centaine de fonds d'abbayes . On pourrait également évoquer les fonds communaux. Cette situation ne facilite pas la tâche des étudiants, des chercheurs, des historiens, des élus locaux et autres particuliers qui s'intéressent de plus en plus à l'histoire régionale et locale. Devant l'ampleur du travail qui reste à accomplir pour poursuivre le classements des archives départemantales de la Seine-Maritime, il lui demande, quelles mesures il compte prendre - dans un premier temps - afin que le poste de conservateur, actuellement laissé vacant, soit pourvu dans les meilleurs délais.
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Réponse du ministère : Culture publiée le 21/02/1991
Réponse. - Le poste de conservateur du patrimoine vacant à compter de juillet 1990 aux Archives départementales de Seine-Maritime a fait l'objet d'un avis de vacance. Les résultats de l'appel de candidature renouvelé ont été examinés par la commission administrative paritaire compétente qui a donné un avis favorable à la nomination d'un candidat à la mutation ; cette nomination est en cours. Tout a donc été mis en oeuvre pour que ce poste puisse être pourvu dans les meilleurs délais.
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