Question de M. CHÉRIOUX Jean (Paris - RPR) publiée le 27/12/1990
M. Jean Chérioux attire l'attention de M. le Premier ministre sur la situation de Chanteloup-les-Vignes. Cette commune, qui rencontre de graves difficultés avec une population très défavorisée, au taux de délinquance élevé, se trouve dans une situation financière plus que préoccupante. Il lui rappelle qu'au cours du colloque " villes en Manche ", le 28 septembre dernier, il a réaffirmé l'importance accordée aux associations dans la politique de la ville et dénoncé les lenteurs administratives. Il lui demande concrètement ce qu'il compte faire pour permettre aux associations de bénéficier avant la fin de l'année 1990 des subventions en attente, dont une partie - un tiers - , antérieure à 1990, correspond à des actions entreprises et à des salaires versés. Il lui demande également s'il n'est pas envisagé de subventions exceptionnelles permettant de prendre en charge les frais financiers très élevés entraînés par les retards précités dans le versement des subventions.
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Réponse du ministère : Premier ministre publiée le 24/01/1991
Réponse. - Les décisions récemment arrêtées par le Gouvernement sur la politique de la ville ont pour but de répondre aux difficultés rencontrées par des communes comme Chanteloup-les-Vignes. Comme le Président de la République l'a indiqué dans son discours de Bron, une réelle unité de commandement sera mise en place au sein des services de l'Etat dans chaque département. Un chef de projet " développement social urbain " sera désigné auprès de chaque préfet ; il s'agira d'un poste à temps plein dans les treize principaux départements urbains. La globalisation et la déconcentration des différents crédits mobilisés pour les opérations de développement social des quartiers interviendront dès le début de l'année 1991. Le responsable départemental désigné dans les services de l'Etat disposera ainsi des moyens d'agir rapidement et efficacement en coordination avec les maires et leurs collaborateurs. Les difficultés rencontrées à Chanteloup-les-Vignes pour l'utilisation des crédits dégagés par l'Etat ne sont cependant pas liées qu'à la complexité des procédures. Elles sont aussi - et surtout - dues à la faiblesse des moyens financiers de la commune qui rencontre les plus grandes difficultés pour apporter sa contribution aux opérations que l'Etat a décidé de soutenir. Le potentiel fiscal de la commune n'est que de 918 francs par habitant, soit moins d'un tiers du potentiel fiscal moyen des communes d'Ile-de-France, alors que les charges auxquelles elle doit faire face sont exceptionnellement élevées en raison de la composition de la population. Le budget communal n'est arrêté chaque année qu'après l'apport d'un moyen d'équilibre par l'Etat. L'exemple de Chanteloup-les-Vignes est très représentatif de la nécessité d'instaurer une plus grande solidarité financière entre communes urbaines riches et communes urbaines pauvres afin que ces dernières puissent assumer dans des conditions normales les charges qui sont les leurs. Le Gouvernement prépare dans cette perspective un projet de loi qui proposera une adaptation des modalités de répartition de la dotation globale de fonctionnement pour les communes urbaines, ainsi qu'un mécanisme de péréquation spécifique à l'Ile-de-France. Le Parlement sera saisi de ce projet de loi au premier semestre 1991.
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