Question de M. BARBIER Bernard (Côte-d'Or - U.R.E.I.) publiée le 27/12/1990

M. Bernard Barbier attire l'attention de M. le ministre délégué à la santé sur les problèmes des orthoprothésistes. Cette profession n'a pas vu l'actualisation du tarif interministériel des prestations sanitaires depuis juillet 1989. Cette situation, si elle devait persister, pourrait conduire très rapidement les professionnels regroupés au sein de l'Union française des orthoprothésistes à ne plus pouvoir assurer des prestations de qualité aux 50 000 handicapés appareillés chaque année. A l'approche du grand marché européen, il serait très dommageable que les handicapés ne puissent bénéficier d'appareillages dotés des derniers progrès technologiques, qui leur apporteraient assistance et soulagement. Cette situation, également très néfaste pour les entreprises françaises, conduirait celles-ci à subir une concurrence effrénée, et par là même à fermer leurs portes en mettant au chômage près de 2 000 personnes, alors que la réactualisation du T.I.P.S. permettrait un développement certain des entreprises françaises, voire des prises de marché à l'étranger.

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Réponse du ministère : Affaires sociales publiée le 07/03/1991

Réponse. - L'appareillage orthopédique et prothétique bénéficie, à la demande des fabricants, d'une revalorisation régulière des tarifs de responsabilité des produits concernés. La profession, estimant que ces revalorisations sont insuffisantes pour dégager la marge nécessaire au financement de la recherche, la commission consultative des prestations sanitaires a proposé qu'il soit procédé à un audit économique du secteur du grand appareillage sous les auspices du ministère de l'industrie. Les conclusions rendues vont faire l'objet d'une présentation à la commission consultative des prestations sanitaires qui, après leur examen, pourra se prononcer sur les suites qu'il convient de leur donner.

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